Les travaux menés par le Snapei (1) sur une éventuelle tarification à la personne intéressent la direction générale de l'action sociale (DGAS). Elle vient de le confirmer par un courrier en date du 18 février.
Les établissements et services, particulièrement dans le secteur du handicap, sont actuellement financés à la place, que les déficiences de la personne accueillie soient lourdes ou légères. Les prix de journée sont en outre très inégaux entre établissements de même type. Le Snapei milite donc pour une nouvelle forme de tarification à l'usager, qui prendrait d'abord en compte les besoins d'accompagnement de la personne (2).
Pour avancer dans cette direction, le syndicat a lancé une étude, pilotée par Jean de Kervasdoué, professeur titulaire de la chaire d'économie de la santé au Conservatoire national des arts et métiers et ancien directeur général des Hôpitaux. Un questionnaire a été soumis à une quarantaine d'unités de vie, relevant d'une vingtaine d'établissements, pour examiner le lien entre le tarif et le besoin d'accompagnement. Selon ce test, la déficience principale de la personne explique 47 % du tarif.
Pour vérifier ces premiers résultats, le syndicat veut maintenant interroger l'ensemble de ses 3 000 établissements adhérents. Ce qui lui permettrait d'envisager, dans une troisième étape, les critères discriminants qui pourraient servir de base à une nouvelle tarification. Un travail que la DGAS l'encourage donc à poursuivre et qui pourrait intéresser aussi la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
(1) Snapei : 7-9, rue La Boétie - 75008 Paris - Tél. 01 43 12 19 19.
(2) Voir ASH n° 2347 du 20-02-04.