La lutte contre le racisme en France est imparfaite, selon un rapport européen

La commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organisme dépendant du Conseil de l'Europe, a publié, le 15 février, son rapport sur le racisme en France (1). Ce document vient en complément des recommandations émises en septembre dernier (2) et de deux premiers rapports datant de 1998 et de 2000 (3).

Si l'ECRI note des évolutions positives intervenues ces dernières années dans l'Hexagone - renforcement du dispositif juridique anti-racisme, ligne téléphonique gratuite pour dénoncer les cas de discrimination, projets pilotes tels que le contrat d'accueil et d'intégration -, elle relève également certains « éléments qui demeurent préoccupants ». Ainsi les « agents des forces de l'ordre et les magistrats qui reçoivent des plaintes ne sont pas toujours suffisamment sensibilisés à l'aspect raciste des infractions et les victimes ne sont pas toujours suffisamment informées ou soutenues dans leurs démarches », considère l'ECRI. En outre, les immigrés et les demandeurs d'asile rencontrent encore des difficultés à faire valoir leurs droits. Certains fonctionnaires, souligne-t-elle, « adopteraient une attitude méfiante, par exemple en demandant pour telle ou telle démarche des documents supplémentaires à ceux prévus par la loi ».

La tendance à percevoir les immigrés dans leur ensemble comme des « fraudeurs » doit être combattue. Une politique réglementaire qui n'envisage que les cas de fraude (mariages blancs, paternités de complaisance, état de santé simulé...) « risque, avertit l'ECRI, de stigmatiser l'ensemble de la population immigrée aux yeux de l'opinion publique ».

La plupart des immigrés et groupes minoritaires sont également confrontés à des discriminations en matière d'accès à l'emploi et au logement, indique le rapport. « La situation en matière de logement ne s'est pas améliorée et semble même s'aggraver en raison de la pénurie de logements sociaux ou de faibles prix », avance l'ECRI. Enfin, l'accès à l'éducation des enfants d'immigrés et de gens du voyage doit être amélioré. Même si la création de zones d'éducation prioritaire (ZEP) a permis d'obtenir certains progrès, le problème de représentation disproportionnée d'enfants d'origine immigrée persiste dans certaines écoles du fait de la ghettoïsation urbaine et de la carte scolaire.