Des transferts sociaux nombreux mais difficiles à chiffrer

Quelle est la part réelle de l'aide consentie aux familles dans le produit intérieur brut (PIB)  ? Nul ne le sait précisément. Même pas la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), qui travaille pourtant à la cerner (1), mais sans citer d'autres chiffres précis que ceux des prestations sociales directes attribuées au titre des risques maternité et famille. Celles-ci représentent au total, en 2003, 43,95 milliards d'euros et 2,8 % du PIB (2), une part globalement stable depuis une quinzaine d'années. Elles sont financées à 60% par la branche famille de la sécurité sociale, à 12 % par les autres régimes, à 20 % par l'Etat et les collectivités territoriales (en tant qu'employeurs et au titre de la solidarité), et à 8 %par les employeurs privés.

A ces prestations - aux deux tiers accordées sans condition de ressources - s'ajoutent d'autres allocations modulées selon la composition de la famille, notamment les aides au logement et le revenu minimum d'insertion. Mais l'appareil statistique ne permet pas de calculer le coût spécifique de cette modulation, qui intervient, surtout pour le logement, par de multiples canaux. Il faudrait également comptabiliser les majorations servies par les régimes de retraite et même, « à l'extrême », les dépenses de l'assurance maladie concernant les enfants, ceux-ci ne donnant pas lieu à majoration des cotisations.

Reste à totaliser les dépenses fiscales et les réductions d'impôts consenties aux familles, notamment au travers du système du quotient familial et des déductions pour frais de garde d'enfant. Leur prise en compte « brute » conduirait à majorer de près de 30 % l'effort consenti au titre des prestations directes. Mais ce serait discutable, indique la DREES, car si, par exemple, le système du quotient familial était supprimé, il faudrait revoir à la baisse l'ensemble du barème et les familles en profiteraient aussi. L'étude cite différentes estimations qui situent entre 3,6 et 4,6 milliards la dépense fiscale « nette » de l'Etat (soit environ 10 % du montant des prestations). A quoi il faudrait encore ajouter les modulations qui interviennent dans le calcul de la prime pour l'emploi ou encore les dégrèvements dont bénéficient les familles pour la taxe d'habitation.

Au plan européen, si l'on ne prend en compte que les prestations familiales directes, la France se place en septième position (sur quinze) derrière le Danemark, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, l'Allemagne et l'Autriche et assez loin devant les pays du Sud. Mais ce classement ne tient pas compte des services apportés en nature (par exemple au travers des crèches). Globalement, le contexte européen est plutôt à l'augmentation des prestations, indique la DREES, sans doute du fait des enjeux démographiques.