BASS : cadrage très serré pour les négociations 2005

L'évolution de la masse salariale ne pourra pas dépasser 1,44 % en année pleine. Soit 0,8 % pour le glissement vieillesse technicité et 0,64 % pour les mesures à négocier. Tel est, de source syndicale, le cadrage - très serré - fixé pour l'année 2005 aux négociations dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), dont les accords sont soumis à l'agrément gouvernemental. L'information a été donnée aux partenaires sociaux par la direction générale de l'action sociale (DGAS) le 21 février.

La marge de manœuvre consentie équivaut à l'augmentation des traitements attribuée au secteur public  : 0,5 % en février et 0,5 % en novembre (1).

Des décisions complémentaires pourraient encore intervenir sur deux points. La DGAS n'a pris en compte l'impact du récent accord sur la formation professionnelle qu'à hauteur de 0,1 % de la masse salariale. Or l'augmentation légale de la contribution due au titre de la professionnalisation atteint 0,2 %. La DGAS a promis de plaider le dossier auprès de Bercy.

Une « enveloppe de remise à niveau » pourrait aussi être dégagée pour les établissements dont le budget est structurellement déficitaire. Une telle mesure avait déjà été prise en 2003, avec un crédit de 145 millions d'euros. Les services déconcentrés sont chargés d'identifier les besoins. Le montant de l'enveloppe ne devrait donc pas être indiqué dans la circulaire budgétaire mais décidé en milieu d'année.

Les partenaires sociaux ont naturellement protesté contre cette nouvelle année de vaches maigres, et même étiques. Les employeurs ont notamment rappelé que 2005 marquait la fin des aides Aubry, ce qui représente une perte moyenne d'environ 3 % de la masse salariale. Les salariés ont souligné que le secteur a payé deux fois la réduction du temps de travail, par ses propres accords de modération salariale d'abord, par la modération de fait imposée ensuite au secteur public et qui lui est répercutée.

Le directeur général de l'action sociale, Jean-Jacques Tregoat, a indiqué qu'il souhaitait rediscuter des conditions du dialogue social.