Un arrêté complète la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dès l'âge de 50 ans.
Jusqu'à présent, seules les personnes atteintes d'une affection liée à l'amiante inscrite sur une liste fixée par arrêté (1) pouvaient obtenir l'allocation. Désormais, cette possibilité est étendue aux demandeurs atteints de « maladies reconnues d'origine professionnelle, en application du quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (2) , dont l'imputabilité à l'amiante est attestée, sur avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par la caisse primaire d'assurance maladie, au titre du régime général, ou par la caisse de mutualité sociale agricole, au titre du régime d'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles ».
(1) Voir ASH n° 2113 du 2-04-99 et n° 2313 du 30-05-03.
(2) Cette disposition permet de reconnaître l'origine professionnelle d'une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi que celle-ci est directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne soit le décès de celle-ci, soit un taux d'incapacité permanente d'au moins 25 %.