Le personnel du SSAE craint pour l'avenir de ses missions

Les salariés du service social d'aide aux émigrants (SSAE), qui devrait bientôt fusionner avec l'Office des migrations internationales (OMI) pour créer l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), réclament des garanties sur le maintien de leurs missions. « Nous craignons que la priorité de l'ANAEM soit de mettre en œuvre le contrat d'accueil et d'intégration, explique Jacqueline Perrin, déléguée syndicale de SUD SSAE (1), majoritaire au sein du personnel qui observait une journée de grève le 23 février. Sans augmentation du nombre de postes, il sera difficile de continuer d'assurer nos missions de service social. D'autant que nous pouvons nous attendre à des départs de salariés, en fin de carrière notamment, qui n'accepteront pas leur transfert. »

Autre source d'inquiétudes : la circulaire de la direction de la population et des migrations du 13 janvier dernier (2) stipule que les bureaux du SSAE pourront assurer le service public de l'accueil des étrangers primo-arrivants partout où l'OMI ne sera pas implanté. « Ce qui signifie que les assistants de service social du SSAE devront présenter le contrat d'accueil à la place des auditeurs sociaux de l'OMI, précise Jacqueline Perrin. Nous ne pouvons pas accepter cette confusion des rôles entre le service qui fait signer le contrat et le service social. » Des préoccupations d'ailleurs partagées par Anne-Marie Narbot, directrice du SSAE, qui craint notamment « la prééminence d'une gestion fondée sur la polyvalence des tâches, plus que sur le respect des métiers ».

André Nutte, directeur de l'OMI, estime quant à lui que les missions de l'agence et le devenir des personnels sont « suffisamment encadrés par les textes, que ce soit la loi pour la cohésion sociale, le prochain décret relatif à l'ANAEM ou l'article L. 122-12 du code du travail sur le transfert d'entreprise ». Et que les « débats sont loin d'être clos ». Le projet de décret devant créer l'agence, rédigé après consultation du conseil d'administration du SSAE et en cours d'examen au Conseil d'Etat, indique que l'action sociale mise en œuvre par les assistants de service social de l'agence, « tant individuelle que collective, a pour objet de favoriser la résolution des problèmes liés à la situation spécifique des migrants en vue de leur adaptation et de leur insertion dans la vie sociale et professionnelle. Elle comporte, le cas échéant, la participation des agents de l'établissement au suivi et au traitement des implications internationales de certaines situations individuelles ou familiales. » Le projet stipule également que « l'encadrement technique des assistants sociaux est assuré, au niveau central et au niveau des délégations régionales ou départementales, par des professionnels qualifiés en service social, dans le respect des règles de déontologie qui leurs sont applicables ». Mais le personnel estime ces termes encore trop vagues et souhaiterait notamment que le texte mentionne l'existence d'un service social accessible à tout étranger quel que soit son statut, et non pas seulement aux primo-arrivants. Il demande aussi que l'accompagnement social des demandeurs d'asile figure clairement dans ses attributions. Le personnel conteste par ailleurs les conditions de son transfert (rémunérations, avantages collectifs...) vers la nouvelle structure - établissement public à caractère administratif. Le statut des salariés, objet de discussions avec le directeur de l'OMI, sera précisé par un autre décret.

M. LB.