« Réduire drastiquement le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles, et faire des emplois de qualité la norme » : tels sont les objectifs du « plan santé au travail 2005-2009 » que devait rendre public le 17 février Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Dans le sillage du plan « santé environnement » présenté en juin dernier par le Premier ministre (1), ce texte décline 23 actions organisées autour de quatre objectifs : « développer les connaissances des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel », « renforcer l'effectivité du contrôle », « refonder les instances de concertation du pilotage de la santé au travail » et « encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail ».
Disposition phare du plan, la création d'une agence publique spécifique consacrée à la question de la santé au travail, qui devrait permettre de développer la veille et l'évaluation scientifique des risques en milieu professionnel. 5,7 millions d'euros devraient être alloués à cette nouvelle instance en 2005 et dix experts de « haut niveau » sont attendus dès cette année. Quatre pôles scientifiques régionaux, adossés à des équipes universitaires spécialisées, devraient venir compléter cette stratégie axée sur la recherche. Toujours dans l'idée de développer la connaissance des risques professionnels au sein de l'entreprise, le plan prévoit la mise en place d'un outil de centralisation et d'analyse des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le renforcement des effectifs du corps des inspecteurs du travail - 30 postes devraient être créés dès le premier semestre 2005 - et de leur formation initiale et continue dans le domaine de la prévention des risques professionnels est un autre objectif prioritaire du plan. Des cellules régionales pluridisciplinaires devraient être créées pour leur assurer un appui scientifique, technique et méthodologique.
Parmi les autres orientations retenues, on citera également : la réforme du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, la simplification de la réglementation technique applicable en matière de santé au travail, la refonte du système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, le développement du rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le renforcement de l'évolution de la médecine du travail vers la « santé du travail ».
(1) Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.