Le Parlement a définitivement adopté, le 10 février, la loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, offrant ainsi un cadre juridique sécurisé au volontariat à vocation humanitaire (1) effectué dans le cadre d'une organisation non gouvernementale. C'était jusqu'à présent un simple décret qui définissait le statut des volontaires de solidarité internationale.
La loi crée plus précisément un nouveau type de contrat entre les associations - nécessairement agréées par le Quai d'Orsay - et leurs volontaires, prévoyant des dispositions dérogeant en partie au code du travail sur les congés, la protection sociale ou le régime indemnitaire.
Elle entrera en vigueur trois mois après sa publication.
(1) La loi vise les missions d'intérêt général accomplies à l'étranger « dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire ».