La loi pour l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées, datée du 11 février 2005, a été publiée au Journal officiel.
Après avoir présenté d'une façon générale ce texte - dans les ASH n° 2394 du 11-02-05 -, nous reviendrons plus en détail, dans plusieurs dossiers spécifiques, sur ses dispositions.