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Publication de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées

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La loi pour l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées, datée du 11 février 2005, a été publiée au Journal officiel.

Après avoir présenté d'une façon générale ce texte - dans les ASH n° 2394 du 11-02-05 -, nous reviendrons plus en détail, dans plusieurs dossiers spécifiques, sur ses dispositions.

(Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, J.O. du 12-02-05)

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