Longtemps dédaignée ou tenue pour suspecte, « la parole de l'enfant a peu à peu occupé sa légitime place dans la procédure judiciaire ». L'affaire de pédophilie d'Outreau ne saurait la faire « retomber dans les limites de l'indifférence ». Pour autant, « la parole de l'enfant n'a pas [...] vocation à une systématique et inconditionnelle sacralisation ». Tel est le fil conducteur du rapport du groupe de travail, présidé par le procureur général Jean-Olivier Viout, chargé au lendemain de cette affaire de réfléchir à d'éventuelles modifications de la procédure pénale et dont les conclusions viennent d'être rendues au ministre de la Justice (1). Dominique Perben et Claire Brisset, la défenseure des enfants (voir ce numéro), ont d'ores et déjà manifesté leur assentiment aux mesures préconisées.
Un premier écueil touchant au recueil de la parole de l'enfant est souligné : « invité à répéter, préciser, voire compléter son propos initial par chacun des adultes pouvant intervenir en amont du signalement, le mineur est exposé au risque de modifier ou déformer sa parole initiale ou encore de la voir sur-interprétée ». Aussi le groupe de travail suggère-t-il de mettre en place « sans délai » des unités spécialisées au sein des gendarmeries ainsi que dans tout commissariat de police d'une certaine importance, ayant compétence exclusive en matière d'audition des mineurs victimes. A défaut, ce type d'auditions ne devrait, poursuit le rapport, être confié qu'aux seuls enquêteurs ayant bénéficié d'une formation préalable.
Le rapport relève également les disparités sur le terrain dans l'utilisation de l'outil audiovisuel en présence d'un mineur victime d'une infraction sexuelle, utilisation pourtant prévue par la législation. Certains services d'enquête seraient ainsi « manifestement réticents » à utiliser ce dispositif invoquant le refus du mineur ou le manque de locaux. Le groupe de travail estime dès lors que l'enquêteur devrait avoir l'obligation de rendre compte immédiatement au procureur de la République (ou au juge d'instruction) du refus et de ses motivations. Est également préconisée la modernisation des outils audiovisuels et la généralisation de l'aménagement d'un local spécialement dédié à l'audition des mineurs. Corrélativement, les magistrats, juge le rapport, devraient être incités à faire usage, à tous les stades de la procédure judiciaire, de l'enregistrement audiovisuel et sonore, ce qu'apparemment ils ne font pas systématiquement.
Toujours sur le thème de l'encadrement du recueil de la parole de l'enfant, le groupe de travail encourage la présence d'un tiers professionnel de l'enfance pour assister ou conseiller les enquêteurs dans la conduite des auditions. De plus, il souhaite voir mises de côté les nombreuses réticences de ces professionnels à se soumettre à des auditions policières, jugeant « indispensable » que celui qui a recueilli la révélation en précise les circonstances, « étant rappelé que le risque de poursuites pour dénonciation calomnieuse ne peut être couru qu'en cas de mauvaise foi avérée ».
Le groupe de travail plaide également pour une enquête systématique sur le cadre familial et social du mineur et une harmonisation des protocoles relatifs à la création de structures d'accueil des mineurs victimes - du type notamment des unités d'accueil médico-judiciaire.
En ce qui concerne l'expertise de la parole de l'enfant, elle doit, selon le rapport, être confiée à des personnes spécialement formées, l'accès aux pièces de procédure indispensables à l'accomplissement de leur mission devant leur être facilité. Dans ce cadre, le groupe de travail a par ailleurs élaboré un modèle type d'expertise décomposant la mission de l'expert en six questions auxquelles il devra successivement répondre en s'adaptant à chaque cas d'espèce.
Un dernier volet abordé par le rapport est celui de la prise en charge du mineur victime. A ce titre, plusieurs préconisations sont formulées :réaffirmer le rôle central du parquet des mineurs dans l'articulation entre les procédures pénales et d'assistance éducative, prévoir une saisine systématique du juge des enfants en cas d'allégations de maltraitances physiques ou sexuelles d'origine intra-familiale sur mineur de 15 ans, officialiser la communication du dossier d'assistance éducative aux instances pénales pour la conduite des investigations ou encore donner plus de place aux administrateurs ad hoc chargés d'accompagner les mineurs.
S.A.
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