La DREES relativise les disparités en matière d'attribution de l'APA

Fin 2003, le taux des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) rapporté à la population des habitants de plus de 75 ans variait de un à trois selon les départements métropolitains. Très exactement de 95 ‰ dans l'Essonne à 305 ‰ dans l'Ariège, avec une moyenne de 170 ‰. Pourquoi ces disparités ? Sont-elles liées à des variations dans la prévalence des incapacités ou à des politiques sociales différentes selon les conseils généraux ? C'est ce que la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), soucieuse de l'équité d'accès à une prestation nationale, tente de démêler (1).

L'étude, signée par François Jeger, rappelle d'abord que si l'enquête HID a permis d'estimer le nombre de personnes âgées dépendantes entre 800 000 et 960 000 au plan national, elle n'est pas assez fine pour mesurer les variations du phénomène au plan départemental. Il faut donc les approcher par d'autres caractéristiques socio-démographiques dont on soupçonne ou connaît l'influence sur la prévalence des incapacités. Par exemple, les anciens agriculteurs et ouvriers ont, à âge égal, deux fois plus d'incapacités à la mobilité que les cadres (2).

L'étude fait ressortir quatre séries de facteurs sociaux qui expliquent à elles seules 62 %des écarts. Les plus déterminantes sont l'importance de la population rurale (35 %), la proportion des personnes touchant le minimum vieillesse (14%), et la part des agriculteurs et des ouvriers dans la population active (9 %). Paradoxalement, les différences d'espérance de vie entre départements, pourtant réelles, n'ont qu'un impact limité à 4 % sur le recours à l'APA. Parce qu'elles ont des effets contradictoires : une espérance de vie plus élevée est signe de meilleure santé, donc de moindre prévalence des incapacités ; mais elle augmente aussi le nombre de personnes très âgées, ce qui joue en sens inverse. Autre surprise : la part des personnes âgées vivant seules n'a pas d'impact mesurable sur la demande d'APA.

Deux autres facteurs, liés cette fois à la politique des départements eux-mêmes, expliquent 5 %des variations : le nombre de places en établissements pour personnes âgées et l'importance de l'aide sociale que le département attribuait aux plus de 65 ans avant la mise en place de l'APA (ceux qui étaient les plus généreux le sont restés). En revanche, les départements plus riches ne se distinguent pas par une attribution plus large de l'APA : le potentiel fiscal par habitant ne joue que sur 1 % des disparités.

Reste donc 32 % des écarts non expliqués, qui peuvent résulter d'autres facteurs d'environnement ou « d'éléments plus discrétionnaires » de la part des départements, ces derniers influant surtout sur les aides accordées aux personnes en situation de dépendance modérée. Ces données amènent en tout cas la DREES à « relativiser les disparités constatées ». L'utilisation de la grille nationale AGGIR dans l'attribution de l'APA « a probablement limité les différences que l'on aurait pu attendre entre des départements de richesse et de composition sociale très diverses », estime François Jeger. Il rappelle, à titre de comparaison, que la proportion des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, attribuée par les services déconcentrés de l'Etat, varie de un à six selon les départements...