Jean-Louis Borloo présente son plan de développement des services à la personne

Créer «  500 000 emplois de plus [dans le secteur des services à la personne] dans les trois ans qui viennent » grâce à 40 mesures qui entreront en vigueur « au plus tard au 1^er janvier 2006 », avec 1,43 milliard d'euros programmés sur quatre ans (2005-2008), dont 31,3 millions en 2005 : tel est l'objectif du « plan de développement des services à la personne » présenté le 16 février en conseil des ministres par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. Inventaire des principales dispositions de ce programme qui a pour ambition de diversifier les services, d'accroître la demande et de faciliter la rencontre entre prestataires et particuliers.

Mesure phare de ce plan : le lancement d'un nouvel outil d'accès à ces services, le «  chèque emploi service universel », qui se substituera au chèque emploi-service et au titre emploi-service. Fonctionnant un peu sur le modèle du ticket-restaurant, il est conçu pour être accessible à un public plus large que les deux dispositifs existants, puisqu'il pourra rémunérer, sans distinction, un prestataire, un mandataire - chargé de la gestion des procédures administratives - ou une personne employée directement. A la différence du titre emploi-service, il sera ouvert à tous les particuliers, y compris aux non-salariés. Pour inciter les entreprises à mettre en place ces chèques emploi service universels et à les bonifier, il est prévu un crédit d'impôt de 25 %. Les particuliers employeurs auront droit, eux, à un abattement de 15 points sur leurs cotisations de sécurité sociale à condition qu'ils cotisent sur une assiette réelle de rémunération pour leurs salariés. Rappelons qu'actuellement ils peuvent choisir de payer leurs cotisations sur une base forfaitaire, proportionnelle au nombre d'heures déclarées, au niveau du SMIC.

« A compter du 1^er janvier 2006 », pour les prestataires de service agréés, la liste des activités éligibles à l'exonération totale de charges patronales de sécurité sociale sera en outre élargie.

Afin d'améliorer les conditions de rémunération des salariés, le ministre a par ailleurs prévu d'étendre, « au cours des prochains jours », à toute la branche de l'aide à domicile à but non lucratif (BAD) les dispositions de l'accord du 29 mars 2002 revalorisant de 24% en moyenne les rémunérations du secteur (1).

Par ailleurs, le gouvernement invite les partenaires sociaux du secteur à se saisir d'un certain nombre de thèmes, au premier rang desquels la « lutte contre le travail à temps partiel » et la mise en place de « véritables filières de formation professionnelle ». Et annonce, à cet égard, qu'un plan de développement accéléré de la validation des acquis de l'expérience sera mis en œuvre « au cours des trois prochaines années ».

Pour « donner aux entrepreneurs du secteur -associations, entreprises, représentants des particuliers employeurs - un cadre favorable au développement de leurs activités », les procédures d'agrément, actuellement accordé au niveau départemental ou régional, seront, en outre, simplifiées. Un seul agrément national sera ainsi nécessaire pour qu'une structure puisse délivrer tous types de services. Au-delà, des incitations à la « certification de qualité » par des organismes indépendants agréés par l'Etat seront mis en œuvre.

Autres axes de progrès retenus : la création d'une «  agence nationale de développement des services à la personne  » et l'accélération du développement de grandes « enseignes multiservices de référence », prévue par la convention nationale de développement des services à la personne du 22 novembre 2004 (2).