Depuis 1998, les titulaires du RMI accèdent moins aux contrats aidés

« Malgré la priorité donnée à l'emploi dans la lutte contre l'exclusion », le nombre de titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) en contrat aidé a reculé de 37 % entre 1998 et 2003, passant de près de 284 000 à 178 000. Un recul qui s'explique par la forte baisse de l'accès des adultes aux dispositifs de la politique de l'emploi, au profit des jeunes. En outre, «  ce repli du volume global d'entrées n'a pas été compensé par une priorité plus forte accordée aux bénéficiaires du RMI dans l'accès aux mesures », leur part dans les embauches étant restée globalement stable, aux alentours de 30 %. Et ce, alors même que l'effectif des personnes percevant le RMI n'a cessé d'augmenter au cours de cette période. C'est ce que relève une récente étude du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale (1), qui semble ainsi conforter l'intérêt du « contrat d'avenir » que la loi de programmation pour la cohésion sociale réserve aux bénéficiaires des minima sociaux, et notamment aux titulaires du RMI (voir ce numéro).

Au-delà de cette évolution générale, l'étude note que les bénéficiaires du RMI sont «  massivement présents dans le secteur non marchand » (plus des trois quarts y sont en 2003) et que le contrat emploi-solidarité (CES) a toujours été le principal dispositif mobilisé puisqu'il représente à lui seul six embauches sur dix en 2003. Le secteur de l'insertion par l'activité économique a accueilli en 2003 près de 43 000 titulaires du RMI, un chiffre stable depuis 1999. Sept allocataires du RMI sur dix sont salariés par des associations intermédiaires et mis à la disposition d'entreprises, de particuliers, d'associations ou de collectivités locales. Toutefois, les titulaires du RMI ne représentent que 18 % des mises à disposition des associations intermédiaires. 13 % d'entre eux sont embauchés par des entreprises d'insertion, ce qui représente 40 % de leurs recrutements.

Les titulaires du RMI embauchés en CES «  sont plus jeunes que les autres bénéficiaires du RMI, plus fréquemment de niveau CAP-BEP et beaucoup moins sujets à des problèmes de santé ». Ils sont aussi plus souvent isolés, avec ou sans enfants à charge. Et, même s'ils sont inscrits à l'ANPE depuis moins longtemps que les autres titulaires de CES, «  leur parcours professionnel est plus heurté  : ils ne sont que 17 % à avoir occupé un emploi régulier avant d'être embauchés, contre 26 % pour les autres ». En outre, à la sortie du dispositif, ils rencontrent plus de difficultés dans leur insertion professionnelle que les autres titulaires d'un CES. Ainsi, deux ans et demi après la fin de leur contrat, 44 % d'entre eux sont au chômage, contre 32 % pour les autres, plus nombreux à avoir retrouvé un emploi non aidé. Mais les difficultés sont aussi grandes pour les anciens allocataires du RMI à la fin d'un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand : ils sont 45 % à connaître une période de chômage, contre 31 % pour les autres bénéficiaires de CIE.