ALT : le barème appliqué au 1er janvier 2005

Dans une lettre-circulaire portant sur la programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avoue ne posséder aucune information sur « une éventuelle revalorisation des aides personnelles au logement au 1^er juillet 2004 permettant de déterminer les nouveaux montants d'ALT au 1^er janvier 2005 ». Les caisses sont donc invitées à se référer, pour les nouvelles conventions et les avenants de renouvellement qu'elles reçoivent, au barème applicable depuis le 1^er janvier 2004 (1).

La CNAF rappelle au passage que les conventions ne sont pas renouvelables systématiquement, les caisses devant en effet, pour procéder au versement de l'ALT à compter du 1^er janvier, être en possession d'un avenant à la convention signé par les préfets. Elle précise encore que si les caisses doivent informer ces derniers tous les mois des sommes qu'elles ont payées au titre de l'ALT afin de leur permettre de ne pas dépasser le plafond fixé pour chaque département (2), elles ont seulement un rôle d'information et n'ont pas à se préoccuper des éventuels dépassements.