Dernières polémiques autour des accords sur la formation professionnelle ?

« Nous ne sommes pas en guerre avec Uniformation », assure Marie-France Denamiel, secrétaire générale du Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP). Pourtant, les échanges à fleuret non moucheté n'ont pas manqué ces dernières semaines entre les deux organismes. A la suite de l'accord créant Unifaf comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) unique de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale non lucrative (BASS) (1), une partie des adhérents du SOP (2) doit en effet quitter Uniformation pour rejoindre ce nouveau collecteur. Et le transfert ne s'effectue pas à l'amiable. Il s'accompagne d'un procès mutuel en diffusion d'informations partielles, ambiguës sinon malhonnêtes, le SOP accusant finalement Uniformation de « créer la confusion » et d' « abuser » ses adhérents « afin de mieux les garder captifs » (3). Cependant, le climat semble désormais à l'apaisement, « les techniciens d'Unifor-mation donnant des renseignements exacts aux associations qui les interrogent », selon Marie-France Denamiel.

Tout le monde est donc d'accord pour admettre que, le SOP étant membre de l'Unifed signataire de l'accord Unifaf, ses 3 500 adhérents qui relèvent de la BASS ont l'obligation de verser leur contribution formation à Unifaf à partir du 1^er janvier 2005. Avec une précision : le solde des cotisations 2004, dont l'apurement intervient en cette période, doit impérativement être versé à l'ancien collecteur, quel qu'il soit.

Pour autant, Uniformation rappelle que l'accord Unifaf n'étant pas étendu à ce jour, les associations non adhérentes de l'un des syndicats d'employeurs membres de l'Unifed restent, même si elles appliquent les conventions collectives de 1951 ou de 1966, libres de cotiser à l'OPCA de leur choix. Et manifestement, Uniformation fait tout pour garder celles qui étaient chez lui.

Emmanuel Verny, président d'Uni-formation, indique également que les migrations ne devraient pas être à sens unique. Les anciens adhérents de Promofaf qui relèvent de l'aide à domicile devraient rejoindre Uniformation, choisi comme OPCA unique par cette branche, rappelle-t-il (4). Dans la même logique, les membres du SOP qui ne relèvent pas de la BASS et qui étaient à Uni-formation devraient y rester. Ce que ne conteste pas le SOP, qui précise que cela concerne environ 200 de ses adhérents, des services d'intervention à domicile mais aussi des foyers de jeunes travailleurs.

Alors, fini les invectives ? Emmanuel Verny souhaite un « appel à des pratiques réciproquement loyales », qui pourrait, par exemple, sortir d'une rencontre entre l'Usgeres et l'Unifed. Une rencontre qui n'est pas exclue, pour Didier Tronche, directeur général du Snasea, même s'il « serait de bon ton » que les membres des deux organisations « respectent les accords de travail déjà existants ».

Le gouvernement pourrait aussi achever de faire entrer tout le monde dans le rang s'il décidait d'étendre les accords sur la formation professionnelle dans les deux branches. Tous les employeurs, adhérents ou non d'un syndicat, auraient alors leur OPCA désigné : Unifaf pour la BASS, Uniformation pour la BAD. Sans autre exception que celles récemment précisées par accord entre les deux branches (5).

A noter par ailleurs que l'Unifed n'a pas encore repris sa place dans les négociations interprofessionnelles engagées depuis mai 2004 sur la formation entre les employeurs de l'économie sociale et les cinq confédérations syndicales de salariés (6). Comme en novembre, elle a laissé sa chaise vide lors de la réunion tenue le 14 février. L'Usgeres était seule présente dans la délégation patronale. La prochaine rencontre est programmée pour le 23 mars et les négociateurs espèrent aboutir à un accord à la mi-2005. Avec tous les partenaires.

M.-J.M.