La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, dans son volet relatif à la fonction publique (1), d'accélérer la procédure de validation des périodes effectuées en tant qu'auxiliaire, temporaire, aide ou contractuel. Depuis le 1er janvier 2004, en effet, la validation peut intervenir si elle est demandée dans les deux ans qui suivent la date de titularisation, et non plus avant la radiation des cadres (2).
Pour ces services rendus en qualité d'agent non titulaire de l'Etat, un arrêté précise que peuvent être validés « les services effectués à temps incomplet (3) dans les administrations centrales de l'Etat, les services déconcentrés et les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, dès lors que la validation des mêmes services effectués à temps complet ou à temps partiel est autorisée ».
(1) Voir ASH n° 2355 du 16-04-04.
(2) Lorsque la titularisation de l'agent est antérieure au 1er janvier 2004, la validation doit toujours être demandée avant la radiation des cadres et avant le 31 décembre 2008.
(3) Le « temps incomplet » caractérise la situation de l'agent recruté directement pour une durée inférieure à celle prévue habituellement dans l'administration où il travaille. Alors que le « temps partiel » est la situation du fonctionnaire, du stagiaire ou de l'agent non titulaire recruté à temps plein qui demande le bénéfice d'un temps partiel.