Un nouvel accord sur le financement de l'apprentissage est signé dans la BASS

Afin de « pérenniser » le développement de l'apprentissage dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) et, côté salariés, les fédérations de la santé et de l'action sociale CFDT, CFTC et CGC ont paraphé, le 7 janvier, un accord de financement pour l'apprentissage et la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage. Un texte qui permet la mise en œuvre de l'accord n° 2003-03 du 13 mars 2003 instituant définitivement la voie de l'apprentissage pour tous les métiers du secteur (1) - non agréé (2) - et qui intervient à la suite du refus d'agrément d'un premier avenant de financement daté du 18 juillet 2003 (3). Lequel, pour mémoire, prorogeait jusqu'en septembre 2004 le mode de financement actuel de l'apprentissage et prévoyait que, après cette date, le dispositif serait financé par une cotisation employeur spécifique de 0,10 %.

Ce texte, qui doit encore être agréé par le ministère chargé des affaires sociales pour entrer en vigueur, prévoit que les employeurs de la BASS (4) devront affecter 1/5 de leur contribution au financement des contrats ou périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation - 0,50 % de leur masse salariale pour les entreprises employant 10 salariés et plus, et 0,15 % pour celles occupant moins de 10 salariés - au fonds national pour l'apprentissage et à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage.