La loi de finances pour 2005 (1) a abaissé, à compter du 1er janvier 2005, le niveau de rémunération horaire à partir duquel le coefficient de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale prévu par la loi Fillon du 17 janvier 2003 s'annule pour les employeurs qui, au 30 juin 2003, ouvraient droit à l'allégement Aubry II.
Un décret confirme la nouvelle formule de calcul de ce coefficient applicable aux gains et rémunérations versés entre le 1er janvier et le 30 juin 2005 d'ores et déjà diffusée par la direction de la sécurité sociale (2).
Notes
(1) Voir ASH n° 2393 du 4-02-05.
(2) Voir ASH n° 2388 du 1-01-05.