En bref

Directive Bolkestein. Anne-Marie Comparini, rapporteure (UDF) de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, a présenté, le 2 février, une proposition de résolution demandant « une remise à plat » de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, sur laquelle la Commission européenne s'est d'ores et déjà engagée à rechercher un consensus (voir ASH n° 2393 du 4-02-05). Elle réclame notamment que les services d'intérêt général soient « clairement » exclus de son champ d'application et que l'Union européenne travaille rapidement sur une directive-cadre les concernant. Rappelons que la Commission européenne s'était prononcée contre une directive-cadre sur le sujet et qu'elle prépare une communication pour le courant de l'année sur les services d'intérêt général sociaux et de santé.