La lutte contre les discriminations dans l'emploi, bientôt une priorité pour les partenaires sociaux ? C'est en tout cas le souhait de Jean-Pierre Raffarin, qui a réuni le 3 février, à Matignon, organisations syndicales et patronales à l'occasion de la première conférence nationale pour l'égalité des chances (1). Le Premier ministre leur a en effet demandé de négocier, d'ici à la fin de l'année, les « voies et les moyens pour lutter contre toutes les formes de discrimination » en matière de formation, d'accès à l'emploi et de promotion professionnelle. A la différence de l'approche retenue pour l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, qui devrait faire l'objet d'une proposition de loi au printemps, et contre la discrimination à l'égard des personnes handicapées (voir ce numéro), le gouvernement a donc choisi de ne pas légiférer sur ce dossier pour l'instant. Jean-Pierre Raffarin n'a toutefois pas exclu des « mesures coercitives » si le dialogue social se révélait infructueux.
Ainsi poussés par Matignon, syndicats et patronat restent libres de déterminer le niveau de négociation le plus approprié pour promouvoir efficacement l'égalité des chances. Le code du travail prévoit d'ores et déjà que les conventions de branche conclues au niveau national doivent comporter, pour pouvoir être étendues, des mesures de lutte contre les discriminations. Mais, a précisé le Premier ministre, la relance de la négociation collective à ce niveau n'exclut pas la recherche d'un accord national interprofessionnel sur ce thème, ni d'accords au niveau des entreprises.
Pour lancer les discussions et « nourrir le dialogue social », Jean-Pierre Raffarin met à la disposition des partenaires sociaux une « boîte à outils » . En clair, une liste non exhaustive de propositions issues d'expériences conduites en France et à l'étranger, de diverses études mais aussi de rapports récents comme celui que lui a remis en novembre dernier Claude Bébéar (2). Afin de favoriser l'accès à l'emploi, le gouvernement suggère notamment d'inciter les entreprises à diversifier leurs canaux de recrutement en ayant recours aux forums d'écoles, à des partenariats avec le système éducatif et à des dispositifs de parrainage, au recrutement en ligne ou encore aux candidatures spontanées. Il propose aussi de faciliter l'accès à un premier entretien d'embauche au moyen, par exemple, de l'anonymisation des curriculum vitae. Il encourage par ailleurs le recrutement de personnes diplômées issues de zones urbaines sensibles, la formation des chargés de recrutement dans les entreprises à la prévention des discriminations dans l'embauche ou encore le parrainage vers l'emploi de jeunes diplômés issus des quartiers difficiles.
Autre élément de réflexion livré par le Premier ministre : les entreprises pourraient proposer aux établissements scolaires placés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) ou en zone urbaine sensible (ZUS) des « contrats de confiance » afin de pouvoir offrir des stages aux jeunes de ces quartiers. Le chef du gouvernement suggère également de soutenir les élèves talentueux issus des quartiers classés en ZUS/ZEP afin qu'ils accèdent aux grandes écoles et aux classes préparatoires ou encore de susciter, à l'initiative du monde de l'entreprise, en partenariat avec les collectivités locales et territoriales, la création dans chaque département d' « écoles de la deuxième chance » (3).
Au-delà de la mobilisation des partenaires sociaux, le gouvernement s'est engagé de son côté à promouvoir l'égalité des chances en lançant le programme « égalité/diversité 2005 », « boîte à outils pour l'ensemble des opérateurs ». Une dizaine de villes pourraient, dans ce cadre, s'ajouter en 2005 aux 18 dans lesquelles sont expérimentés actuellement les « plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail ».
(1) La CGT, FO, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'UNSA étaient présentes côté salariés, ainsi que, côté employeurs, le Medef, la CGPME, l'UPA et l'UNAPL. Plusieurs ministres avaient également fait le déplacement, ainsi que des responsables de groupes ayant mis en place des programmes de lutte contre les discriminations.
(2) Voir ASH n° 2383 du 26-11-04.
(3) Voir ASH n° 2295 du 24-01-03.