Plan Borloo : les agglomérations s'engagent à relever le défi

Au total, 29 structures intercom- munales se porteront candidates en 2005 pour recevoir de l'Etat la délégation de l'attribution des aides à la pierre, prévue par la loi sur la décentralisation du 13 août 2004 (1). C'est le chiffre annoncé le 2 février par l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) (2), qui rendait publique une enquête réalisée en janvier dernier sur le thème « Habitat et décentralisation ». « Nous voulions être en capacité de réunir une trentaine de communautés prêtes à s'engager. Pari tenu, s'est félicité Jean-Paul Alduy, sénateur, maire (UMP) de Perpignan, président de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée, vice-président de l'AMGVF. Nous passons à un système qui va permettre au président de la communauté d'être l'autorité organisatrice de l'habitat et du logement, volets essentiels de la cohésion sociale. »

Selon la loi du 13 août 2004, les agglomérations pourront mettre en œuvre la politique publique de l'habitat, dont la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements locatifs sociaux. Par cette délégation de compétences, adossée à leur programme local de l'habitat (PLH), elles pourront attribuer les aides à la pierre et prononcer l'agrément des opérations. Mais derrière le volontarisme affiché, seront-elles en mesure de réaliser les objectifs fixés par le plan de cohésion sociale, soit 500 000 logements sociaux en cinq ans ?

Malgré le scepticisme argumenté de la Fondation Abbé-Pierre (3), elles affirment qu'elles mettront tout en œuvre pour tenir l'engagement. « Les PLH étaient jusqu'ici flous dans leurs objectifs et les moyens financiers n'étaient pas au rendez-vous, explique Jean-Paul Alduy. Nous assistons aujourd'hui à une vraie rupture dans le système de décisions, et nous aurons davantage de moyens, plus précis, mieux quantifiés. » Dans son enquête néanmoins, l'AMGVF ne cache pas que plusieurs questions restent en suspens, dont « le calibrage de l'enveloppe déléguée par rapport aux objectifs du plan de cohésion sociale et à ceux affirmés dans les PLH » et les moyens humains, c'est-à-dire ceux des services déconcentrés de l'Etat, mis à disposition pour rendre la délégation effective. « Nous avons exprimé deux difficultés au ministre, a ajouté Gérard Collomb, sénateur, maire (PS) de Lyon, président de la Communauté urbaine du Grand Lyon. Tout d'abord l'augmentation du coût du foncier, et la hausse du prix de la construction qui conduit les constructeurs à privilégier, dans les appels d'offres, les programmes privés. »

Pour sa part, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, a voulu démonter tant les méfiances de la Fondation Abbé-Pierre que les inquiétudes des élus. En plus des mesures déjà annoncées pour rendre plus contraignante la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, la prochaine loi « Habitat pour tous », a-t-il indiqué, devrait comprendre des dispositions pour lutter contre la spéculation foncière, coordonner la politique de l'habitat avec les plans départementaux d'aide au logement des personnes défavorisées et rappeler que l'Etat est garant du droit au logement.

Quant à la délégation du contingent préfectoral, qui a également provoqué les craintes des associations d'insertion par le logement, elle ne semble pas susciter, pour le moment, beaucoup de candidatures de la part des maires. Selon l'enquête de l'AMGVF, le contingent préfectoral « est très rarement délégué par voie conventionnelle aux communes (sauf à Nantes) et aux établissements publics de coopération intercommmunale (sauf à Rennes Métropole)  ». Le cadre réglementaire, plutôt contraignant, ne devrait pas changer la donne. « La volonté du gouvernement ayant été de rendre cette délégation possible uniquement dans le cadre intercommunal, la circulaire parue le 4 février (4) l'encadre très fortement pour les maires », explique Jean-Paul Alduy.

M. LB.