La Commission européenne a présenté ses objectifs stratégiques pour les cinq prochaines années. Pour son président José Manuel Barroso, il faut « engager un processus de transformation aussi vaste et audacieux qu'ont pu l'être le marché unique en 1985, le lancement de la monnaie unique ou l'élargissement », mais le « partenariat pour la prospérité, la solidarité et la sécurité » qu'il propose ne paraît toutefois pas à la hauteur de ces ambitions. Ce programme constitue en effet avant tout un habillage de propositions déjà engagées et affiche une nette prééminence de l'économique sur le social.
Ainsi, sous le chapitre « prospérité », il s'agit tout d'abord pour la Commission de créer « un environnement amical pour les affaires », d'investir 3 %du PIB dans la recherche et le développement, d' « attirer un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et d'encourager la création d'emplois ». Le chapitre « solidarité » regroupe des priorités aux objectifs très divers : de la politique de cohésion régionale (aménagement du territoire) à la protection de l'environnement en passant par une action anti-discriminations, un nouvel agenda social (1) et la réforme des systèmes de protection sociale pour faire face à l'évolution démographique. Le chapitre « sécurité et liberté » recouvre essentiellement la mise en œuvre du programme de La Haye en matière d'asile, d'immigration et de procédure civile (2). Il comprend notamment la création, déjà annoncée, d'une Agence des droits fondamentaux (3) ainsi qu'une nouvelle approche en matière d'immigration illégale avec l'application du système de co-décision (4).
A noter que, pour 2005, la direction générale de l'emploi de la Commission européenne n'envisage que trois propositions d'ordre législatif : le règlement d'application de la coordination de sécurité sociale, le traitement des données personnelles au travail et le suivi de la consultation sur la « portabilité des pensions » (droit pour un retraité de bénéficier de sa retraite dans un autre Etat membre). L'élaboration de documents sans portée législative est aussi prévue : un rapport sur la situation d'ensemble des personnes handicapées dans l'Europe des 25, une étude sur des « retraites adéquates et financièrement viables », la communication sur les services sociaux d'intérêt général , un compte rendu de la consultation des partenaires sociaux sur la faisabilité d'un revenu minimum (5), etc.
(1) Sur les idées de la présidence néerlandaise de l'Union en la matière, voir ASH n° 2385 du 10-12-04
(2) Voir ASH n° 2381 du 12-11-04
(3) Pour la réaction des organisations non gouvernementales à ce projet, voir ASH n° 2387 du 24-12-04
(4) Voir ASH n° 2389 du 7-01-05.
(5) Voir ASH n° 2390 du 14-01-05