Avec l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant notamment simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé (1), le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) a été recentré sur la prise en compte des besoins de santé, appréhendés à partir des caractéristiques épidémiologiques propres à chaque région. La dimension territoriale du SROS a été également plus affirmée que par le passé. Et une annexe au SROS a été prévue, celle-ci devant préciser, sur la base d'une analyse de l'adéquation de l'offre de soins aux besoins de santé, les objectifs quantifiés des différentes activités sur chaque territoire et les transformations, regroupements et coopérations nécessaires à la réalisation du SROS. Un décret précise la manière dont ces objectifs quantifiés, qui portent sur les activités de soins et les équipements lourds, doivent être exprimés, différents paramètres étant retenus.
Par exemple, s'agissant de certaines activités de soins, ils s'expriment par territoire et par activité, y compris lorsque celles-ci sont exercées sous la forme d'alternative à l'hospitalisation. Il en est ainsi pour l'activité de psychiatrie (recueil du nombre de jours d'hospitalisation complète, du nombre de places d'hospitalisation à temps partiel de jour et de nuit), pour celle de soins de suite, de rééducation et réadaptation fonctionnelles et pour les activités de soins de longue durée (nombre de journées, de venues).
A noter que dans l'attente de l'adoption de ces schémas « nouvelle formule », et au plus tard jusqu'au 31 mars 2006, les anciennes dispositions restent en vigueur.
(1) Voir ASH n° 2324 du 12-09-03.