Dans une communication adoptée le 2 février portant de façon globale sur la relance de la stratégie de Lisbonne (nous y reviendrons dans un prochain numéro), la Commission européenne a indiqué que, pour « construire un consensus sur la directive "services " (1) et garantir un débat harmonieux sur cette législation importante », elle allait travailler « activement et de manière constructive avec le Parlement européen, le Conseil et les autres parties intéressées ». Elle a pris ainsi acte de l'opposition croissante rencontrée par ce texte, dans un contexte dominé par les référendums de ratification de la Constitution européenne. Ainsi, le chef de l'Etat français, Jacques Chirac, a, le même jour, lors du conseil des ministres, souhaité que cette directive « soit remise à plat » (2).
Du côté du Parlement européen, Anne Van Lancker, rapporteure pour avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales, a présenté, le 17 janvier, un premier document de travail. Prenant appui sur les nombreuses critiques d'experts (3), elle juge trop large le champ d'application de la directive. La députée préconise donc d'exclure un certain nombre d'activités ou des secteurs supplémentaires, notamment les services d'intérêt général, « même si cette notion n'est pas clairement définie au niveau européen ». Par ailleurs, elle souhaite non pas supprimer mais limiter le principe du pays d'origine (4) en donnant « aux Etats membres la possibilité d'établir des exigences plus importantes en matière de qualité et de sécurité ».
(1) Cette directive doit être adoptée par le Conseil des ministres et le Parlement européen, étant précisé que ce dernier devrait commencer son examen en juin prochain.
(2) Sur la position du Conseil économique et social, voir ASH n° 2391 du 21-01-05 et sur celle de l'Uniopss, voir ce numéro.
(3) Plusieurs auditions ont été organisées sur ce thème en novembre au Parlement européen.
(4) Principe qui veut qu'une prestation de service soit soumise aux règles du pays où est établi le prestataire de service.