Anniversaire-plaidoyer pour l'ordonnance de 1945

Funeste anniversaire pour les 60 ans de l'ordonnance de 1945 ? Si le glas n'a pas encore sonné pour ce texte fondateur de la justice des mineurs, puisqu'il est toujours en vigueur, un vrai renversement de tendance est à l'œuvre, estime le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée de la protection judiciaire de la jeunesse (SNPES) -PJJ-FSU (1), qui organisait le 2 février un colloque sur le thème « contre l'enfermement, faire le choix de l'éducation ». L'éducation surveillée, née dans le sillage de ce texte, « subit de profondes régressions, ses missions éducatives sont dénaturées, mises au service des prises en charge liées à l'enfermement et des sanctions pénales », estime le syndicat majoritaire de la profession. « Dès janvier 2005, la PJJ se voit confier l'aménagement des peines ;cette nouvelle mission, ainsi que la loi sur la décentralisation transférant l'assistance éducative aux conseils généraux, parachève un dispositif qui spécialise la PJJ dans le suivi uniquement pénal des mineurs. »

Dans la continuité de sa démarche de mobilisation contre le dévoiement de l'esprit de l'ordonnance de 1945, le SNPES-PJJ-PSU appelle à la constitution de collectifs contre la mise en place des établissements pénitentiaires pour mineurs, à l'image de celui que s'est créé à Lavaur (Tarn), où Dominique Perben a présenté, le 31 janvier, la maquette du premier établissement, dont l'achèvement de la construction est prévu pour la fin 2006. Rappelons que la loi d'orientation et de programmation pour la justice prévoit la création de 400 places en établissements pénitentiaires pour mineurs d'ici à 2007.

Aussi récurrentes soient les attaques contre l'ordonnance de 1945, souligne, de son côté, Défense des enfants Interna-tional (DEI) -France (2), il s'agit moins de l'enterrer « que de réunir les moyens nécessaires à son application ». Si l'organisation se félicite de la baisse du taux d'incarcération des mineurs, elle note aussi l'augmentation du nombre des peines, qui représentent 55 % des mesures prononcées (23 000 condamnations à des peines de prison, 6 300 à des peines d'amende et 2 600 à des travaux d'intérêt général en 2003). « Les moyens humains et financiers mis sur les centres éducatifs fermés (600 € par jour et par mineur pendant six mois renouvelables une fois) sur lesquels le comité d'évaluation national a émis un avis réservé (3) privent les éducateurs de milieu ouvert des moyens qui leur sont nécessaires », ajoute DEI-France. Déplorant que « la spécificité de la justice des mineurs tende à s'estomper au nom d'impératifs sécuritaires à court terme », l'association réclame « toujours une politique ambitieuse de prévention de la délinquance autre que policière ».