PRESTATIONS FAMILIALES

Base mensuelle de calcul : 361,37 €

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant : 24 588€

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 32 493 €

 1 revenu, 2 enfants : 29 506€

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 37 411 €

 par enfant supplémentaire :5 901 €

Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption

 cessation totale d'activité :347,42€ en cas de perception de l'allocation de base et 512,64€ en l'absence de perception de cette allocation

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

- < 50 % : 224,59€ (si allocation de base), 389,81€ (sans allocation de base)

- entre 50 % et 80 % : 129,55€ (si allocation de base), 294,77€ (sans allocation de base)

 emploi direct :

- enfants de moins de 3 ans : 361,98€, 258,57€ou 155,13€

- enfants de 3 à 6 ans : 181,01€, 129,31€ou 77,57€

 association ou entreprise :

assistante maternelle

- enfants de moins de 3 ans : 620,51€, 517,10€ou 413,69€

- enfants de 3 à 6 ans : 310,26€, 258,56€ou 206,85€

garde à domicile

- enfants de moins de 3 ans : 749,80€, 646,36€ou 542,95€

- enfants de 3 à 6 ans : 374,90€, 323,18€ou 271,48€

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :17 948€

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 23 719€

 1 revenu, 2 enfants :21 538€

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 27 309€

 par enfant supplémentaire :4 307€

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

 prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 38,05€/jour

 + majoration, selon les ressources :

- enfant de moins de 3 ans : 138,37€, 166,99€ou 211,17€ par mois

- enfant de 3 à 6 ans : 69,19€, 83,50€ ou 105,60€ par mois

 enfant de moins de 3 ans : prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 604€/trimestre si les ressources 2003 < 36 006€ (net après abattements)  ; à 50 %dans la limite de 1 070€/trimestre si elles sont supérieures

 enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 535€/trimestre

 cessation totale d'activité :512,64€/mois

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)  :

- au plus égale à 50 % : 338,96€/mois

- entre 50 % et 80 % : 256,34€/mois

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :542,06€/mois

 parent isolé, 1 enfant àcharge : 722,75€/mois

 par enfant supplémentaire :180,69€/mois

149,76€/mois

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

 cessation totale d'activité :999,19€/mois (personne seule)  ;

841,42€/mois (couple)

 activité à temps partiel :

- au plus égale à 50 % : 525,90€/mois (personne seule)  ;

420,73€/mois (couple)

- entre 50 % et 80 % : 338,96€/mois (personne seule)  ;

256,34€/mois (couple)

268,28€ pour la rentrée 2005

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant : 16 726€

 par enfant supplémentaire :3 860€

 allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

 orphelin de père et mère : 107,87€/mois

 orphelin de père ou mère : 80,91€/mois

 par famille de 3 enfants nés ouà naître : 867,29€ au maximum

 par enfant supplémentaire :72,27€ au maximum