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Nouveaux modèles de bulletins de salaire pour les emplois familiaux

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L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) réactualise les bulletins de paie des emplois familiaux et des assistantes maternelles pour y intégrer notamment la cotisation de prévoyance prévue par la nouvelle convention collective applicable à ces dernières. Pour mémoire, l'ACOSS avait déjà procédé de la sorte en juillet dernier pour tenir compte de la cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse se substituant à la cotisation d'assurance veuvage (1).

Désormais, un employeur occupant une assistante maternelle est redevable d'une cotisation de prévoyance obligatoire de 2,30 % - répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié - à laquelle s'ajoute une cotisation patronale de 0,12 % destinée à l'association paritaire. Ainsi, la cotisation de prévoyance est fixée comme suit :

  1,27 % à la charge de l'employeur ;

  1,15 % à la charge du salarié.

Par ailleurs, rappelons que la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a modifié l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, passée de 95 % à 97 % (2). Les bulletins de paie sont en conséquence rectifiés.

L'ACOSS précise que ces modifications sont applicables sur les appels de cotisations du premier trimestre 2005.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2005-007 du 11 janvier 2005, disponible sur www.acoss.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2369 du 23-07-04.

(2)  Voir ASH n° 2364 du 18-06-04.

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