L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) réactualise les bulletins de paie des emplois familiaux et des assistantes maternelles pour y intégrer notamment la cotisation de prévoyance prévue par la nouvelle convention collective applicable à ces dernières. Pour mémoire, l'ACOSS avait déjà procédé de la sorte en juillet dernier pour tenir compte de la cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse se substituant à la cotisation d'assurance veuvage (1).
Désormais, un employeur occupant une assistante maternelle est redevable d'une cotisation de prévoyance obligatoire de 2,30 % - répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié - à laquelle s'ajoute une cotisation patronale de 0,12 % destinée à l'association paritaire. Ainsi, la cotisation de prévoyance est fixée comme suit :
1,27 % à la charge de l'employeur ;
1,15 % à la charge du salarié.
Par ailleurs, rappelons que la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a modifié l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, passée de 95 % à 97 % (2). Les bulletins de paie sont en conséquence rectifiés.
L'ACOSS précise que ces modifications sont applicables sur les appels de cotisations du premier trimestre 2005.
(1) Voir ASH n° 2369 du 23-07-04.
(2) Voir ASH n° 2364 du 18-06-04.