Une seconde circulaire de la direction générale de l'action sociale fixe par ailleurs les orientations budgétaires pour 2005 des services de tutelles participant à cette expérimentation.
En ce qui concerne l'évolution moyenne - au niveau régional si plusieurs départements de la région participent à l'expérimentation ou départemental dans le cas contraire - du montant des dépenses liées aux moyens reconduits en 2005 (par rapport au montant de ces dépenses en 2004), elle devra respecter les limites fixées par la circulaire. Sous cette réserve, il est toutefois « possible de moduler, entre les services de tutelles, au niveau départemental ou régional », ces orientations « dans la mesure où l'examen attentif des budgets et les valeurs des indicateurs des services concernés le justifient », explique l'administration.
Dans ce cadre, cette dernière distingue d'abord l'examen des dépenses afférentes au personnel de celles en lien avec le fonctionnement du service. Pour les premières, le taux moyen d'évolution s'établit à 1,3 % (0,5 % de revalorisation du point en année pleine à titre indicatif et 0,8 % en masse de glissement vieillesse technicité). « Cette mesure générale ne s'appliquera toutefois que dans l'hypothèse où un accord salarial
serait agréé », souligne la direction générale de l'action sociale. Pour les secondes, le taux retenu pour leur progression éventuelle en 2005 est de 1,5 %. Il correspond au taux d'inflation prévisionnel des prix hors tabac pour 2005.
La circulaire s'attarde également sur les mesures nouvelles. Si aucun taux d'évolution n'est fixé en la matière pour 2005 « compte tenu du caractère expérimental des dotations globales de financement », l'administration fixe toutefois des règles d'examen des propositions de mesures nouvelles.
Enfin, en cas de disparités importantes au sein d'un département - existence de services largement en dessous de la moyenne nationale et d'autres largement au-dessus - et en fonction des spécificités de ces derniers, les services déconcentrés sont invités à effectuer un « rééquilibrage des moyens alloués entre ces services ».