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... et les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions aux propriétaires-occupants

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Les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) versées aux propriétaires-occupants sont révisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

Depuis le 1er janvier 2005, les plafonds applicables dans le cas général sont donc les suivants :

 

Il existe par ailleurs des plafonds particuliers applicables lorsque la subvention est demandée en vue de réaliser des travaux :

 d'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ;

 visant un immeuble faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ;

 dans les immeubles ou logements faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Ces plafonds dérogatoires sont les suivants :

(Circulaire n° 2004-02 du 10 décembre 2004, à paraître au B.O.M.E. T.L.)

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