La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) diffuse les paramètres de calcul pour 2005 de l'allocation de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante. Pour mémoire, elle est versée, en contrepartie de l'arrêt de leur activité professionnelle, aux salariés ou anciens salariés d'au moins 50 ans travaillant ou ayant travaillé au contact de l'amiante ou reconnus atteints d'une maladie liée à l'amiante (1).
L'allocation est égale à 65 % du salaire de référence (2), dans la limite du plafond de la sécurité sociale (2 516 € mensuels), auxquels s'ajoutent 50 % de ce salaire pour la part comprise entre une fois et deux fois ce plafond (entre 2 516 € et 5 032 €).
Son montant minimal ne peut être inférieur à celui de l'allocation de préretraite AS-FNE (3). Soit, au 1er janvier 2005, 27,90 € par jour ou 848,62 € par mois. Et son montant maximal est égal à 85 % du salaire de référence.
Rappelons que la CNAM et la direction de la sécurité sociale sont intervenues à plusieurs reprises au cours de l'année 2004 afin de préciser les modalités de calcul de l'allocation ainsi que ses modalités de cumul avec d'autres avantages (4).
(1) Voir ASH n° 2243 du 28-12-01.
(2) Le salaire de référence est calculé sur la moyenne des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées au cours des 12 derniers mois d'activité salariée.
(3) Allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi.
(4) Voir ASH n° 2351 du 19-03-04, n° 2369 du 23-07-04 et n° 2370 du 27-08-04.