Le ministère délégué au logement et à la ville présente, dans une volumineuse circulaire, la programmation de l'action et des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) en 2005, crédits qui s'élèvent à 487 millions d'euros de droits à engagement (contre 418,1 millions d'euros l'année dernière) (1). L'action de l'ANAH s'inscrit, cette année, dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui affiche « des objectifs ambitieux en termes de production de logements à loyers maîtrisés, de remise sur le marché de logements vacants et de lutte contre l'habitat indigne », note le texte.
L'administration demande tout d'abord à l'agence d'intégrer dans ses programmes d'actions un des objectifs du plan de cohésion sociale en matière de logements privés : la production, sur la période 2005-2009, de 200 000 logements locatifs privés à loyers maîtrisés dont 30 000 en 2005 (contre 20 000 en 2004). A cet effet, le texte précise que le dispositif juridique et financier relatif au conventionnement sera revu en 2005. Et que de nouvelles valeurs de loyers accompagneront cette réforme : un décret est d'ailleurs déjà paru (2) et une circulaire « loyers » est encore attendue.
Deuxième priorité : la remise sur le marché de 20 000 logements vacants qui constitue « une réponse immédiate à la situation de crise actuelle », selon l'administration. Seront comptabilisés, au titre de cet objectif, les logements vacants depuis au moins 12 mois. Pour faciliter cette remise sur le marché, les montants des subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires ont été augmentés depuis le 1er janvier 2005.
Enfin, l'ANAH devra développer son action relative à la lutte contre les logements indignes et tout particulièrement « en matière d'insalubrité et de saturnisme où les résultats demeurent insuffisants », selon le ministère. Ainsi, outre la mise aux normes des trois éléments de confort (W-C, salle de bains, chauffage), seront prioritaires les travaux visant à assurer la santé et la sécurité des habitants ainsi que le développement durable, tels que :
des travaux de mise en sécurité (électricité, gaz, prévention des risques d'accidents...) ;
des travaux d'amélioration des logements au profit de la santé des habitants (saturnisme, amiante, humidité, lutte contre le bruit...) ;
l'adaptation des logements aux situations de handicap permettant notamment le maintien à domicile des personnes ;
la prévention des risques naturels ;
des travaux permettant des économies d'énergie et d'eau, de développement des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, relève le ministère délégué, « les propriétaires occupants aux revenus les plus modestes sont à privilégier », sans toutefois exclure les autres demandes de subventions formulées en ce sens.
Par ailleurs, la circulaire s'attarde sur les programmes d'actions départementaux en 2005 et se penche sur certaines des modalités de délégations de compétences opérées dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (3), qui seront plus précisément développées dans une prochaine circulaire.
(1) La répartition régionale du budget décidée par l'ANAH s'est faite à hauteur de 65 % pour les propriétaires bailleurs et à 35 % pour les propriétaires occupants.
(2) Voir ASH n° 2388 du 1-01-05.
(3) Voir ASH n° 2372 du 10-09-04 et n° 2373 du 17-09-04.