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Les départements inquiets sur la compensation des transferts sociaux

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Conviction que « plus aucune politique nationale ne se fera sans le concours des collectivités territoriales ». Interrogation sur la méthode qui ne les implique pas assez en amont dans l'élaboration de ces politiques. Les vœux de l'Assemblée des départements de France (ADF), présentés le 25 janvier, ont aussi été l'occasion pour son président, Claudy Lebreton, de rappeler les inquiétudes sur le montant des transferts financiers de l'Etat, souvent inférieurs aux transferts de responsabilités. Inquiétudes qui valent notamment pour le domaine social.

Les départements sont en train de chiffrer ce que va leur coûter la responsabilité complète de l'insertion des bénéficiaires du RMI, notamment la prise en charge des conseillers d'orientation de l'ANPE qui pourraient être mobilisés. Au total, il s'agit de 600 postes et d'un budget de 45 millions d'euros, assure l'ADF, étonnée de constater que, selon les agences locales, le prix demandé varie de 41 000 à 97 000 € par poste. L'assemblée a donc engagé avec l'ANPE une négociation globale sur ce point.

Autre motif d'inquiétude : la création du droit à compensation pour les personnes handicapées, annoncé comme applicable au 1er janvier 2005, mais dont nul ne sait exactement à qui il va s'étendre, ni quels besoins vont s'exprimer. Entre les 99 000 bénéficiaires actuels de l'allocation compensatrice pour tierce personne et les 740 000 titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, la marge est grande, souligne l'ADF. Or, d'après ses calculs, les 550 millions d'euros par an promis par le secrétariat d'Etat sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ne permettent d'intervenir qu'auprès de 20 000 à 30 000 bénéficiaires si l'aide est concentrée sur les plus lourdement handicapés, ou de 100 000 personnes si l'intervention est plus diluée. Les départements auraient aimé que 2005 soit instituée comme une année de transition permettant de mettre au point les outils d'évaluation et de mieux appréhender les besoins réels de financement.

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