Quelle est la portée des mesures alternatives à la poursuite ou à la détention sur le justiciable ?Comment influent-elles sur l'environnement judiciaire, social et éducatif ? Ces questions, encore jamais explorées au plan national, font l'objet d'un chantier d'envergure ouvert en 2004 par la fédération Citoyens et justice, qui rassemble la majorité des associations socio-judiciaires. Consciente de la nécessité de mesurer l'impact de ces mesures, à la fois en termes de qualité d'intervention et de politique publique, elle a entamé une démarche inédite d'évaluation quantitative et qualitative, avec un groupe d'appui comprenant des magistrats et des représentants des pouvoirs publics, parmi lesquels les directions du ministère de la Justice, la délégation interministérielle à la ville et la délégation interministérielle à l'innovation économique et sociale, financeur principal de l'opération.
Objectifs : cerner le fonctionnement des mesures socio-judiciaires (1), déterminer leurs effets, préconiser des pistes d'amélioration, mais aussi établir des indicateurs d'évaluation dans le cadre de la contractualisation des associations avec les pouvoirs publics. « Un décret de janvier 2004 a actualisé la circulaire de février 2002 sur la politique associative du ministère de la Justice, en posant la question de l'évaluation dans le cadre de la reconfiguration et de la revalorisation de certaines mesures, précise Patrick Martin, président de Citoyens et justice. Même si l'on ne se situe pas dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, les enjeux sont les mêmes car les associations socio-judiciaires mènent des missions d'intérêt général. Elles ont ouvert le judiciaire sur la politique de la ville, la santé et l'insertion. »
Une recherche-action menée par Reynald Brizais, chercheur en psychologie sociale au Groupement de recherche et d'action-conseil de l'université de Nantes, est en cours auprès des magistrats, des associations et - autre originalité - des justiciables. Les résultats seront présentés lors de deux journées nationales sur le thème de l'évaluation, organisées par Citoyens et justice les 8 et 9 décembre prochains.
En attendant, les données statistiques de la chancellerie permettent d'apprécier quantitativement l'activité des associations socio-judiciaires. Ainsi, sur les 40 399 médiations pénales qui leur ont été confiées en 2003,57 % ont réussi, indique le ministère de la Justice dans une étude sur l'activité des 197 associations concernées (2). Parmi elles, 165 sont exclusivement dédiées à l'aide aux victimes (3), 152 sont chargées du suivi des mesures alternatives aux poursuites et 93 exercent le suivi de mesures de contrôle judiciaire.
L'étude, qui ne fournit pas de chiffres sur l'ensemble des mesures alternatives aux poursuites prononcées (certaines sont prises en charge par les délégués du procureur), pointe néanmoins que les 23 206 médiations réussies par les associations représentent environ 68% des quelque 34 000 médiations ayant au total abouti à un classement de la procédure.
Parmi les motifs d'échec, le ministère cite le refus de la procédure par l'une des deux parties (37 %) et la non-présentation de l'une d'elles (27 %), ce qui l'amène à conclure que près des deux tiers des échecs sont dus à un refus même de la médiation. Mais plus révélateurs sont les chiffres sur le mauvais résultat de la médiation, une fois qu'elle a démarré : le refus du protocole par l'une des parties représente 19 % des échecs et le non-respect des obligations par l'auteur 7 %. Les associations de mesures alternatives aux poursuites, qui emploient 576 salariés (206 équivalents temps plein), ont perçu 6,8 millions d'euros en 2003 sous forme de frais de justice, engagés à 93 % au titre de la médiation pénale.
Les associations de contrôle judiciaire (570 salariés, 294 équivalents temps plein et 5,5 millions d'euros de financement), elles, se sont vu confier 38 433 enquêtes sociales rapides et ont réalisé 4 292 en-quêtes de personnalité. Elles ont suivi 8 241 mesures de contrôle judiciaire, soit un quart des mesures ordonnées par l'autorité judiciaire. Sur les 1 142 mesures closes en 2003 par les juges d'instruction, la moitié s'est soldée par une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou de non lieu et dans 41 % des cas par une mainlevée de ce contrôle. Le placement en détention provisoire a concerné 9 % des personnes suivies.
M. LB.
(1) Cinq mesures sont étudiées : l'enquête sociale rapide, le contrôle judiciaire socio-éducatif, la médiation pénale, l'enquête de personnalité, la réparation pénale. Citoyens et justice : 8, rue du Petit-Goave - BP 94 - 33008 Bordeaux cedex - Tél. 05 56 99 29 24.
(2) Infostatjustice - N° 79 - Décembre 2004 - Internet :
(3) En 2003, elles ont accueilli 242 400 personnes, soit une hausse de 6 % par rapport à 2002.