Tous les partenaires sociaux, à l'exception de la CFE-CGC, côté salariés, ont signé l'avenant n° 86 du 15 décembre 2004 dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension, ce qui vaudra tant pour les entreprises adhérant aux syndicats d'employeurs signataires (SADCS, Snogaec et Unodesc) que pour l'ensemble du secteur. Cet avenant comprend des dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de « nature à mieux assurer la gestion de la carrière des salariés les plus âgés » et vise à répondre aux obligations fixées par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Le texte prévoit ainsi que, « pour toute mise à la retraite avant 65 ans, il est obligatoire d'engager entreprise par entreprise une discussion avec les représentants du personnel, lorsqu'ils existent, sur les contreparties en termes d'emploi susceptibles d'être opérées ». « Une attention particulière devra être portée à la transformation des contrats à temps partiel en contrats à temps plein », poursuit-il.
L'avenant comporte en outre des dispositions sur les conditions de mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur, des salariés de moins de 65 ans et de plus de 60 ans pouvant bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein. Les intéressés auront droit à une indemnité de mise à la retraite calculée sur la même base que l'indemnité conventionnelle de licenciement, augmentée d'une prime égale à un dixième de mois de salaire par année pour la période comprise entre l'âge de départ et 65 ans.
Le texte fixe également les modalités de mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur, des salariés ayant eu de longues carrières, c'est-à-dire ceux dont l'âge pour bénéficier d'une retraite à taux plein a été abaissé à moins de 60 ans par la loi du 21 août 2003. Ces personnes auront également droit à une indemnité de mise à la retraite dont les règles de calcul sont précisées.
Pour finir, les conditions de départ à la retraite à l'initiative du salarié sont fixées.