La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) accorde un délai supplémentaire de six mois aux gestionnaires de structures accueillant des enfants de moins de 4 ans pour la mise en œuvre effective de la prestation de service unique (PSU) « accueil des jeunes enfants » instaurée en 2002 (1). Celle-ci devait en effet être adoptée par l'ensemble de ces gestionnaires au plus tard le 31 décembre 2004. Mais, face aux difficultés d'organisation qu'ils rencontrent (organisation des équipes, mise en place des contrats d'accueil...), la CNAF a décidé qu'ils pourront bénéficier de « la continuité des paiements, le temps de conclure les nouveaux contrats [d'accueil], pour une période qui ne pourra excéder le 30 juin 2005 ». Au-delà de cette date, elle demande à ses caisses de procéder à la « rétroactivité du financement » du dispositif de la PSU, auquel elle consacrera 23 millions d'euros en 2005.
Pour mémoire, la prestation de service unique « accueil des jeunes enfants » consiste, depuis janvier 2002, en une seule prestation de service attribuée sur une base horaire pour les enfants de moins de 4 ans accueillis dans les crèches (collectives, familiales et parentales ou d'entreprise), les haltes-garderies, les jardins d'enfants et les structures multi-accueil. La participation des familles est aussi calculée sur une base horaire suivant un barème applicable à toutes.
A noter : la CNAF diffusera les plafonds et les montants 2005 de ces différentes prestations de service dans la future convention d'objectifs et de gestion pour 2005-2008 qu'elle doit signer avec l'Etat « au mieux ce printemps ».
(1) Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.