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Le ministre de l'Intérieur demande aux forces de l'ordre de se mobiliser contre les violences intra-familiales

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Les violences intra-familiales « nécessitent à la fois et de manière concomitante une action policière, judiciaire et sociale » . C'est pourquoi Dominique de Villepin souhaite aujourd'hui impliquer davantage les forces de l'ordre dans le traitement pour ce type d'infractions et les appelle, dans une circulaire adressée aux préfets, au directeur général de la police nationale et à son homologue de la gendarmerie nationale, à travailler plus étroitement avec les autorités judiciaires et les acteurs sociaux dans ce type de dossiers, tant sur le plan de l'accueil des victimes que sur celui de l'alerte et de la dissuasion.

« Les violences intra-familiales revêtent un caractère atypique parce qu'elles confrontent l'enquêteur à une situation évolutive, la vulnérabilité des victimes pouvant les conduire à changer d'attitude : hésitations, revirements, demandes contradictoires du conjoint battu. » Cette caractéristique, explique Dominique de Villepin, nécessite un accueil spécifique. A cet égard, le ministre rappelle que certains services ont intégré un travailleur social - chargé de la prise en compte des victimes et assurant l'interface avec les associations et les services sociaux compétents - ou encore bénéficient de permanences assurées par des associations d'aides aux victimes. Il souhaite ainsi que leur action soit orientée plus particulièrement vers l'accueil et le traitement des victimes de violences intra-familiales et que ces services soient « destinataires de toute information utile dans ce domaine ».

Par ailleurs, en matière de signalement, Dominique de Villepin demande notamment aux services de police et de gendarmerie confrontés, dans le cadre de leur intervention, à un environnement très dégradé dans lequel évoluent des enfants ou des personnes âgées, d'avoir un « réflexe de recherche d'information en direction des autres partenaires du service public ».

Le ministre de l'Intérieur invite encore la police et la gendarmerie à s'assurer, avec l'autorité judiciaire ou d'autres partenaires, qu'il soit bien signifié à l'auteur des violences un message clair, ferme et dissuasif. Concrètement, la personne qui a manifesté des tendances violentes doit ainsi se voir rappeler les peines qu'elle encourt. Cette démarche accomplie, elle doit obligatoirement être suivie, dans les 48 heures, d'une prise de contact avec la victime afin de recueillir ses observations, qui doivent être, en l'absence d'un dépôt de plainte, consignées par écrit. L'autorité judiciaire doit être destinataire de ce compte rendu. « L'exploitation de ces informations, écrit le ministre de l'Intérieur, pourra donner lieu à des échanges réguliers dont les conditions seront à définir, localement et sous votre responsabilité, avec les services sociaux et tous les partenaires pouvant contribuer à la mise en œuvre d'une solution durable et efficace  ». Et « si la problématique est aiguë, une cellule de veille spécifique réunissant les acteurs concernés pourra être créée dans le cadre du contrat local de sécurité ». La circulaire précise que la même démarche pourra être mise en œuvre, avec l'accord de l'autorité judiciaire, pour les soupçons de manque de soins ou de négligence à l'encontre d'enfants ou de personnes vulnérables.

(Circulaire INT/K/05/30005/J du 3 janvier 2005, à paraître au B.O.M.I.)

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