La revalorisation de la rémunération des fonctionnaires au 1er février

Comme annoncé (1), les traitements des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation) seront revalorisés de 0,5 % à compter du 1^er février.

A cette date, certaines indemnités seront donc révisées de la façon suivante :

 la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis à retenues pour pension sera fixée à 5 301,96 € ;

 le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'indice majoré (IM) 263, sera porté à 1 162,01 € brut ;

 l'indemnité de résidence minimum, établie sur la base de l'IM 297, sera égale à 39,36 € par mois en zone 1 et à 13,12 € en zone 2 (2)  ;

 le supplément familial de traitement sera augmenté dans les mêmes proportions. Pour mémoire, il est constitué :

 d'un élément fixe :2,29 € pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, 4,57 € par enfant supplémentaire ;

 et d'un élément proportionnel fondé sur le traitement indiciaire : 3 %pour deux enfants, 8 % pour trois, 6 % par enfant supplémentaire.

Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 448 perçoivent le supplément familial de traitement correspondant à cet indice. En outre, ce supplément est plafonné à l'indice majoré 716. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel sera égal à 2,29 €. Pour deux enfants, il sera compris entre un montant plancher fixé à 70,05 € et un plafond établi à 105,57 €. Pour trois enfants, il sera compris entre 173,59 € et 268,32 €. Par enfant supplémentaire, le montant plancher sera de 123,33 €, le montant plafond de 194,38 €.

La valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi s'établit sur la base de l'indice majoré 288, soit 1272,47 € par mois.

Rappelons qu'une seconde augmentation de 0,5 % du point d'indice de la fonction publique devrait intervenir au 1^er novembre.

Une mesure spécifique de revalorisation des plus bas salaires de la fonction publique devrait, par ailleurs, entrer en vigueur au 1^er juillet et aller au-delà de la revalorisation du traitement minimum de la fonction publique induite par l'augmentation du SMIC.

Enfin, une indemnité exceptionnelle représentant 1,2 % du traitement indiciaire annuel 2004 devrait être versée en une fois, au cours du premier semestre 2005, aux agents bloqués au sommet de leur grade.