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HLM : plafonds de ressources au 1er janvier

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Les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif sont revalorisés de 5,84 %.

Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation de chaque ménage est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage. Il figure sur les avis d'imposition établis au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (soit pour l'année 2005 l'avis d'imposition établi en 2004 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2003).

Plafonds applicables au 1er janvier 2005

(Circulaire UHC/FB 3/28 n° 2004-68 du 13 décembre 2004, à paraître au B.O.M.E. T.L.)

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