... et signature de deux avenants modifiant l'accord sur la classification et portant sur la journée de solidarité

Deux avenants ont également été signés le 19 novembre 2004.

Le premier avenant au chapitre XII, signé par le Snaecso, côté employeur, la CFE-CGC et la CFDT, côté salariés, permet de faire évoluer l'accord sur la classification de 2002 (1). Il transforme ainsi l'emploi-repère « auxiliaire de petite enfance » en « auxiliaire de petite enfance ou de soins ». De même, des modifications sont apportées pour l'emploi-repère « assistant d'animation ». Rappelons que les « emplois-repères » sont des emplois de référence pour la classification qui permet de situer les emplois dans la branche.

Le second texte modifiant le chapitre VI de la convention, paraphé par le Snaecso, côté employeur, et la CFE-CGC, côté salariés, permet de définir la date de la « journée de solidarité », le choix de celle-ci devant s'effectuer sur le contingent des jours de congés supplémentaires prévus par la convention.

Ces deux textes, en l'absence de dispositions contraires, seront applicables aux entreprises adhérentes du Snaecso le lendemain de leur dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente, en l'occurrence celle du Val-de-Marne. Ils le seront pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective, y compris les non-adhérentes, après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.