Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative donne des instructions relatives aux demandes de subventions des associations pour 2005 au titre de la formation des bénévoles, des études et des actions expérimentales de développement de la vie associative. Instructions définies conjointement avec le Conseil du développement de la vie associative créé en 2004 (1). Précisons que peuvent demander une subvention au titre des actions expérimentales de développement de la vie associative ou de la formation des bénévoles les associations justifiant « avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci et faire état d'une gestion transparente » et respecter la liberté de conscience (2).
Les dossiers de demande de subvention (3) doivent être renvoyés au ministère au plus tard le 15 mars s'agissant des actions expérimentales de développement de la vie associative et de la formation des bénévoles et avant le 2 mai pour les études.
Pour le ministre chargé de la vie associative, Jean-François Lamour, les actions expérimentales de développement de la vie associative doivent contribuer au « développement associatif soit par une amélioration de la capacité des associations à concevoir et à mettre en œuvre un projet, soit par un accroissement du nombre de bénévoles mobilisés, soit par l'extension d'un réseau associatif ».
Lors du dépôt de la demande de subvention, les associations devront notamment fournir un projet détaillé de leur action, en indiquer la durée prévisible ainsi que les résultats escomptés. Chaque action expérimentale fera ensuite l'objet d'une convention conclue avec le ministère ou d'un arrêté précisant le contenu du projet. Les associations dont la candidature aura été retenue devront présenter un rapport - au plus tard 12 mois après la signature de la convention - faisant le bilan de l'action expérimentale et précisant les conditions de sa diffusion éventuelle.
Le montant de l'aide ne peut dépasser 50 % du coût total de l'action expérimentale. L'aide étant versée en deux échéances de 50 %, la première après la signature de la convention et la seconde après réception et acceptation du rapport final.
Les demandes de subventions au titre de la formation des bénévoles doivent être axées sur le développement des compétences de ces derniers (4). Les formations techniques, quant à elles, ne pourront être retenues que si elles contribuent au développement du projet associatif et à la qualité des interventions en qualifiant les bénévoles. En outre, seuls les bénévoles adhérents de l'association fortement impliqués dans le projet associatif sont visés et « notamment ceux en situation de responsabilité (élus, responsables d'activités) ou sur le point de prendre des responsabilités dans l'association organisatrice de la formation ». Signalons qu'une attention prioritaire sera accordée aux formations favorisant l'accès des jeunes et des femmes à l'exercice de responsabilités associatives, à celles concernant les personnes en situation de fragilité économique ou sociale ainsi qu'à celles s'adressant aux bénévoles intervenant en direction de publics fragilisés (personnes malades, handicapées...).
Les actions de formation - devant se dérouler impérativement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005 - seront subventionnées dans la limite de six jours, sur la base maximale de 23 € par jour et par stagiaire. En tout état de cause, « le total des aides publiques ne pourra excéder 80 % du coût total de la formation », indique le ministère.
Enfin, l'administration demande aux associations ayant bénéficié de telles aides en 2004 de faire parvenir, au plus tard le 30 juin 2005, à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les bilans financier et pédagogique des actions réalisées. A défaut, elles ne pourront obtenir aucun financement pour la formation en 2005.
Cette année, les projets d'études devront porter obligatoirement sur l'un des deux thèmes suivants : « Quelles ressources humaines pour développer le projet associatif ? » et « L'Europe : menace ou opportunité ? ». Le dossier de subvention devra être accompagné d'une présentation du projet d'étude. Là encore, chaque étude fera l'objet d'une convention ou d'un arrêté précisant ses objectifs, sa mise en œuvre et son calendrier. Et un rapport fina l devra être remis au plus tard 12 mois après la signature de la convention ou de l'arrêté.
Les subventions sont ici versées en trois fois :50 % après la signature de la convention ou de l'arrêté, 30 % après réception et acceptation d'un rapport intermédiaire et 20 % après réception et acceptation du rapport final. Le montant total de l'aide ne devant pas dépasser 50 % du coût total de l'étude.
(1) Voir ASH n° 2367 du 9-07-04.
(2) En revanche, ne sont pas éligibles les associations para-administratives, c'est-à-dire celles dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics et dont le conseil d'administration est composé majoritairement de représentants des élus locaux ou de l'administration.
(3) Les dossiers de demande de subventions sont téléchargeables sur le site
(4) Ne sont pas prises en charge les formations à caractère individuel, qu'elles aboutissent ou non à la délivrance d'un diplôme, les réunions des instances statutaires (conseil d'administration, assemblée générale), ainsi que tout ce qui constitue les activités ordinaires d'une association (colloque, universités d'été, journées d'information et de réflexion).