Comme prévu, et dans l'objectif d'intégrer l'Association des collectifs enfants parents professionnels (1), le Snaecso, côté employeur, et, pour l'heure, l'Uspaoc-CGT, la CGT-FO et la CFE-CGC (2), côté salariés, ont signé, le 14 janvier, un protocole d'accord créant une annexe VI à la convention collective du 4 juin 1983 sur les centres sociaux et socio-culturels.
Ce protocole intègre ainsi certaines structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans, notamment « les collectifs enfant/parents/professionnels et les établissements d'accueil de jeunes enfants fondés sur la responsabilité et la participation des usagers ». Il ne s'applique pas, en revanche, aux salariés dont les associations sont membres de l'association Familles rurales, à ceux dont les associations ont aussi l'agrément « centre social », à ceux couverts par toute autre convention collective nationale étendue et à ceux dont les associations sont déjà adhérentes du Snaecso au 14 janvier 2005.
Tout en procédant à cette intégration, l'annexe prévoit des dérogations à l'application de la convention du 4 juin 1983. Le plus souvent transitoires - au plus tard jusqu'au 31 décembre 2009 -, elles portent notamment sur la période d'essai des coordinateurs en position de directeur ou responsable technique de crèches, les heures de recherche d'emploi, les indemnités de licenciement, les heures supplémentaires, la rémunération, les congés payés supplémentaires, les congés pour enfants malades, la formation, la maladie et la prévoyance.
Cette annexe prévoit également sa durée d'application - jusqu'au 31 décembre 2009 -, les conditions de son suivi, de sa révision et de sa dénonciation.
Un second protocole, paraphé par les mêmes signataires, et également daté du 14 janvier, introduit ces dérogations dans le corps de la convention.
Ces deux textes, en l'absence de dispositions contraires, seront applicables aux entreprises adhérentes du Snaecso le lendemain de leur dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente, en l'occurrence celle du Val-de-Marne. Ils le seront pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective, y compris les non-adhérentes, après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
(1) Voir ASH n° 2378 du 22-10-04.
(2) La CFTC pourrait également être signataire.