Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement (J.O. du 14-04-05).
LE SOCIAL EN TEXTES
Autres textes officiels
Article réservé aux abonnés