Des pistes pour insérer la prévention spécialisée dans la loi du 2 janvier 2002

La prévention spécialisée est-elle en passe d'être intégrée totalement dans la loi du 2 janvier 2002 ? C'est en tout cas le sens des pistes formulées par les membres du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS) le 12 janvier, et qui doivent encore être validées par tous les partenaires concernés, dont la direction générale de l'action sociale (DGAS), l'Assemblée des départements de France et les fédérations associatives.

En mars dernier, la DGAS avait rédigé une note rappelant que, si la prévention spécialisée figure dans la loi du 2 janvier 2002 comme une mission du service de l'aide sociale à l'enfance, elle ne peut relever de la nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux (1). Elle considérait notamment que les dispositions relatives aux droits des usagers, telles que le livret d'accueil ou le contrat de séjour, lui étaient inapplicables. « Or plutôt que cette exclusion, il fallait une adaptation spécifique, une autre formulation qui reprenne notamment la libre adhésion comme modalité d'accueil », explique Bernard Heckel, directeur du Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée.

Les membres du CTPS proposent donc de modifier la loi du 2 janvier 2002 par l'ordonnance de simplification du droit attendue pour le mois de juin, qui indiquerait que toutes les dispositions de la loi s'appliquent à la prévention spécialisée, hormis celles relatives aux droits des usagers, qui feraient l'objet d'un décret spécifique. La DGAS a, en outre, proposé à l'Unifed que soit précisé, dans le décret budgétaire et comptable rectificatif, prévu pour le mois de mars, que le financement de ce secteur d'activité se ferait par l'octroi d'une dotation globale.

Une fois cette question clarifiée, reste pour le CTPS un autre sujet de préoccupation : celui de sa rénovation, préconisée dans le rapport du groupe inter-institutionnel remis en mars 2004 au ministre chargé des affaires sociales et à celui délégué à la famille (2). Afin de confirmer son rôle de veille et de suivi des besoins, le document préconisait d'élargir sa composition en y intégrant notamment les fédérations associatives et les syndicats de salariés. Depuis, le silence de la DGAS suscite des inquiétudes. Le CTPS se verra-t-il reconnaître une nouvelle légitimité ou est-il voué à être fondu dans une autre instance, dans le cadre de la simplification des commissions administratives ? « Nous sommes dans une position d'attente, commente Bernard Monnier, président de la commission « états des lieux et partenariats » du CTPS. Mais le conseil continue à travailler sur plusieurs chantiers : notamment les pratiques éducatives et les politiques territoriales, ainsi que la prévention spécialisée et les institutions scolaires. »