Un mois à peine après le début des négociations et en dépit des vives contestations d'une partie des médecins généralistes, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et trois syndicats médicaux libéraux représentatifs (1) ont signé, le 12 janvier, la nouvelle convention médicale qui, reprenant le protocole d'accord du 15 décembre 2004 (2), met notamment en place le dispositif du médecin traitant prévu par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie. Cette convention organise, pour une durée de cinq ans, les rapports entre les médecins généralistes et spécialistes et les caisses d'assurance maladie. Elle n'entrera en vigueur qu'après approbation du ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille (3).
Une précision : le patient, orienté par son médecin traitant vers un spécialiste ayant choisi l'option de coordination (dit « médecin correspondant » ) et qui estime que les délais d'obtention de rendez-vous ne correspondent pas aux critères déterminés par la convention - c'est-à-dire « compatibles avec [son] état de santé, sans discrimination dans la prise de rendez-vous » -, pourra saisir le conciliateur de la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié ce médecin correspondant.
(1) La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et l'Alliance.
(2) Voir ASH n° 2387 du 24-12-04.
(3) Le ministère doit se prononcer dans un délai de 21 jours (contre 45 jours auparavant). Au-delà, et à défaut de réponse de sa part, la nouvelle convention sera réputée approuvée.