Les instituts de rééducation deviennent les « instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques »

A la satisfaction de l'Association nationale des instituts de rééducation (AIRe), le chantier - engagé depuis plusieurs années (1) - de la refonte des instituts de rééducation, rebaptisés « instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques », est en voie d'achèvement avec la publication d'un décret codifié dans la nouvelle partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles. Une circulaire doit compléter ce dispositif qui reconnaît la spécificité de ces structures qui relevaient jusque-là de l'annexe XXIV relative aux conditions techniques d'autorisation des services et établissements prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficiences intellectuelles ou inadaptés. Annexe elle aussi récemment intégrée dans la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles.

Les instituts de rééducation doivent se mettre en conformité avec ces dispositions avant le 1^erseptembre 2008.

En premier lieu, le texte définit les publics visés par ces institutions. Il s'agit d'accueillir les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement leur socialisation et leur accès aux apprentissages. Ces publics se trouvent, « malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé ».

Aussi les missions de ces structures sont-elles d'accompagner le développement de ces publics au moyen d'une intervention interdisciplinaire. L'ambition du dispositif est de les amener « à prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie ». L'objectif de ces instituts est aussi de dispenser des soins et des rééducations, de favoriser le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familial et social, de promouvoir leur intégration dans les différents domaines de la vie, notamment en matière de formation générale et professionnelle. « A ce titre, ils favorisent le maintien ou préparent l'accueil des intéressés en écoles et établissements scolaires, dans des dispositifs ordinaires ou adaptés ». Autres finalités : assurer, à l'issue de l'accompagnement, un suivi de ces personnes pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années et participer, en liaison avec les autres intervenants compétents, à des actions de prévention, de repérage des troubles du comportement et de recherche de solutions adaptées pour ces jeunes.

L'admission de ces derniers est prononcée par le directeur de la structure après décision de la commission de l'éducation spéciale. La procédure est présentée par le texte. Lors de cette admission, un livret d'accueil est communiqué à la famille et, le cas échéant, au jeune concerné.

Pour assurer leur missions, ces instituts s'appuient sur une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme d'une intervention interdisciplinaire réalisée en partenariat avec les équipes de psychiatrie de secteur, les services et établissements de l'Education nationale et, le cas échéant, les services de l'aide sociale à l'enfance et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle réalise ces actions dans le cadre d'un projet personnalisé d'accompagnement, adapté à la situation « singulière » et à l'évolution de chaque personne accueillie. Ses caractéristiques, précisées par le décret, sont retracées, selon les cas, dans le contrat de séjour ou dans le document individuel de prise en charge remis aux intéressés. Le décret détaille d'autre part le rôle des parents ou des détenteurs de l'autorité parentale, « acteurs à part entière du processus de développement de leur enfant », notamment pour l'élaboration de ce projet personnalisé d'accompagnement et du projet de sortie.

Ces instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques doivent par ailleurs se doter d 'un projet d'établissement garant de « la cohérence, [de] la continuité et [de] la qualité des projets personnalisés d'accompagnement », dont le contenu est explicité par le texte.

En outre, un dossier individuel renseigné et actualisé est ouvert pour chaque personne admise. Il en retrace l'évolution au cours de son accompagnement et comporte les divers volets correspondant aux composantes thérapeutique, éducative et pédagogique du projet personnalisé d'accompagnement, et notamment le dossier établi lors de l'admission, ainsi que tous les comptes rendus de réunions ou d'intervention la concernant.

Dans le respect des prérogatives de l'organe délibérant de la personne morale gestionnaire de l'établissement, c'est le directeur qui exerce la responsabilité générale de son fonctionnement, notamment en matière administrative, financière et comptable. Il assure la coordination des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques.

De son côté, l'équipe pluridisciplinaire est constitué d'une équipe médicale, paramédicale et psychologique, d'une équipe éducative (éducateurs spécialisés ou de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs, éducateurs techniques spécialisés...) et d'une équipe pédagogique. Leur composition et leurs missions sont détaillées.