Les aides aux structures de l'insertion par l'activité économique pour 2005

Sans attendre la parution de la loi de programmation pour la cohésion sociale, laquelle prévoit de développer et de revaloriser les aides de l'Etat aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fournit les premiers éléments nécessaires à la programmation des crédits de l'Etat destinés à ce secteur en 2005.

Les entreprises d'insertion (EI) qui n'appliquent pas d'accord négocié de réduction du temps de travail (RTT) bénéficient d'une aide au poste d'un montant de 8 385 € par équivalent temps plein (ETP) et de l'exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, dans la limite du SMIC, spécifique à l'IAE. Celles qui appliquent un accord de RTT ont droit, elles, à une aide au poste de 9 681 € par ETP. Elles profitent, par ailleurs, de l'exonération de cotisations patronales de droit commun (allégement de charges « Fillon » ).

Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), pour leur part, se voient accorder une aide au poste d'accompagnement de 22 415 € pour l'accompagnement de 12 salariés en ETP. Et bénéficient, en outre, de l'exonération totale des cotisations de sécurité sociale, dans la limite du SMIC, pour les salariés en mission de travail temporaire.

La DGEFP rappelle que l'exonération spécifique pour les EI et les ETTI ne sera plus applicable à compter du 1^er juillet 2005, conformément à l'ordonnance du 18 décembre 2003 allégeant les formalités administratives des petites entreprises et des associations (1). Par conséquent, à cette date, toutes les EI bénéficieront de l'allégement Fillon et d'une aide au poste de 9 681 € par ETP. L'allégement Fillon s'appliquera également à l'ensemble des ETTI pour leurs salariés en mission de travail temporaire. Ces entreprises percevront aussi une aide au poste dont le montant sera porté à 51 000 € pour l'accompagnement de 12 salariés en ETP.

La modification des montants des aides au poste et au poste d'accompagnement constitue une mesure d'ajustement en raison du changement de régime d'exonération de cotisations sociales patronales applicables aux EI et aux ETTI au 1^er juillet 2005. Dès lors, signale l'administration, pour les conventions des EI et des ETTI qui sont en cours d'exécution à cette date, le nouveau montant de ces aides est dû « uniquement pour les mois restant à courir après le 1^er juillet 2005 ».

La loi de programmation de cohésion sociale renforce également l'aide à l'accompagnement des associations intermédiaires (AI), mise en place en 2002 (2), et crée par ailleurs une nouvelle aide à l'accompagnement pour les ateliers et les chantiers d'insertion (ACI). Des décrets d'application sont en cours d'élaboration pour préciser l'objet de ces aides, les critères à prendre en compte ainsi que leurs modalités d'attribution. Anticipant la parution de ces textes, l'administration indique que les modalités d'attribution de ces deux aides devraient être assez proches. L'aide à l'accompagnement, ajoute-elle, «  ne devrait pas être attribuée systématiquement à toutes les structures », les services appréciant le projet d'accompagnement proposé. Au nombre des critères qu'ils devraient prendre en compte figurent notamment : « la qualité du projet, l'engagement de la structure dans une démarche de professionnalisation, les caractéristiques et le nombre des personnes accueillies et mises au travail, la nature et la portée des partenariats établis avec les organismes en charge de l'emploi et de l'insertion ». Cette aide devrait, par ailleurs, être « modulable en fonction du projet, dans une limite maximale qui devrait être portée à 30 000 € par an et par structure ». Et « ne [devrait] pas se substituer à des financements déjà mobilisés ou existants, en particulier ceux provenant des autres collectivités publiques ».

La dotation de l'Etat au fonds départemental d'insertion (FDI) - lequel a vocation à financer des actions qui concourent directement à maintenir ou à développer l'offre d'accueil des structures d'IAE - sera, elle aussi, augmentée, assure la DGEFP. D'ores et déjà, elle indique que le FDI sera utilisé en priorité afin, notamment, de « développer de nouvelles structures d'insertion », de « consolider les structures existantes, et en particulier les chantiers d'insertion qui vont être amenés à modifier la gamme des contrats aidés mobilisés » et de « soutenir des démarches de professionnalisation des AI et des ACI en lien avec la mise en place de l'aide à l'accompagnement ».