Le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école en conseil des ministres

François Fillon a présenté le 12 janvier en conseil des ministres son projet de loi « d'orientation pour l'avenir de l'école », annoncé comme la grande réforme du gouvernement pour 2005. Ce texte, accompagné d'un rapport annexé présentant de manière synthétique la politique que le gouvernement entend conduire au cours des prochaines années, devrait être discuté à l'Assemblée nationale en février pour être voté au printemps par le Parlement et être appliqué, pour certaines de ces mesures, dès la rentrée 2005.

Comme annoncé (1), le projet de loi ne reprend pas les préconisations du rapport Thélot sur l'externalisation du service social scolaire (2). Ce qui satisfait les professionnels concernés mais ne les empêchent pas de dénoncer le « manque d'ambition » du ministre, qui, selon eux, a manqué une occasion de conforter le rôle du service social scolaire au sein de l'Education nationale (voir ce numéro).

Au-delà, les établissements devront permettre la scolarisation des élèves handicapés « en priorité dans l'école ou l'établissements scolaire le plus proche de leur domicile », dans le cadre d'un « projet individualisé ». Cet effort d'ouverture sera « poursuivi et orienté vers le second degré, où 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration seront créées d'ici à 2010, notamment dans les collèges et lycées », précise le rapport.

« Afin de promouvoir une véritable égalité des chances », le texte prévoit, par ailleurs, de tripler en cinq ans le nombre de bourses au mérite du second degré et de revaloriser leur montant. Ces bourses, dont le nombre devrait ainsi être de 75 000, « seront attribuées de droit [aux élèves] qui ont obtenu une mention "bien" ou "très bien " » au brevet, précise l'exposé des motifs du projet de loi. En outre, leur bénéfice sera étendu aux titulaires d'une mention « bien » ou « très bien » au baccalauréat.

L'éradication des violences scolaires à l'école est une autre des priorités du projet de loi, qui prévoit de quintupler en cinq ans le nombre de classes et d'ateliers-relais pour les élèves en grande difficulté. Ce qui porterait le nombre de ces structures à 1 500.

Le ministre projette encore de renforcer l'action pédagogique auprès des élèves qui sont en difficulté d'apprentissage. Ainsi, notamment, le recteur d'académie devra, « dans chaque bassin de formation », mettre en place une « plate-forme proposant, sous formes de modules, des actions de motivation et d'aide à la réorientation ». L'objectif, indique le rapport, est d' « apporter systématiquement une solution de formation adaptée à tout jeune de plus de 16 ans en passe de quitter le système éducatif ou l'ayant quitté depuis moins d'un an sans avoir acquis une qualification de niveau V minimum », .