En 2003, les prestations sociales versées au titre du handicap se sont élevées à 28,4 milliards d'euros, soit 6,1 % de l'ensemble des dépenses de protection sociale et 1,8 % du produit intérieur brut. Deux taux relativement stables si l'on regarde leur évolution depuis 1995, comme permet de le faire une synthèse de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (1).
Les spécialistes distinguent deux grandes catégories de dépenses (2) :celles consenties au titre des accidents du travail (indemnités journalières et rentes), qui représentent 22,8 % du total et diminuent de 1,2 point depuis 1995. Les autres, regroupées sous le vocable de prestations d'invalidité, sont majoritaires (77,2 %) et en augmentation.
Sur l'ensemble des prestations, le premier poste de dépenses est celui des pensions d'invalidité (23,3%) et il croît de 2,3 points par rapport à 1995. Deuxième budget : celui des prestations médico-sociales consacrées au financement des établissements et services (16,7 %), stable en proportion, devant l'allocation aux adultes handicapés (AAH), en hausse de 1,3 point à 16,1 %. Vient ensuite la ligne consacrée aux rentes d'accidents du travail (12,4 %), en forte diminution de 5 points, sans doute du fait de la transformation des emplois, de la baisse du nombre d'ouvriers et du déclin des activités les plus dangereuses. En revanche, les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (8,7 %) augmentent de 2,1 points. Les crédits affectés à l'hébergement et à l'aide sociale (par les conseils généraux) sont aussi en hausse (7,4 %), avec 1,4 point de plus depuis 1995, tandis que les pensions militaires d'invalidé marquent, à 4,6 %, un très net recul de 3,6 points.
Si l'on considère les prestations selon la nature des dispositifs, 72,9 % sont attribuées au titre des assurances sociales (en baisse de 1,9 point par rapport à 1995), 17% relèvent des minima sociaux (+ 1,1 point), 9,3 % de l'aide sociale légale (+ 0,6 point) et 0,7 % de l'aide sociale facultative (- 0,1). Les prestations fournies sans condition de ressources représentent 77 % de l'ensemble. Mais la part de celles qui sont soumises à de telles conditions (essentiellement l'AAH) augmente de 1,6 point en huit ans.
Parmi les financeurs, c'est toujours la sécurité sociale qui arrive en tête (65,5 %) et son apport va croissant (+ 1,5 point). Puis vient l'Etat, dont la part relative (24,3 %) baisse de deux points, notamment du fait de la diminution des pensions militaires d'invalidité. Celle des collectivités territoriales (9,8 %) augmente légèrement sur huit ans (+ 0,6 point), mais pas en 2003.
(1) « Le compte social du handicap » - DREES - Etudes et résultats n° 367 - Décembre 2004 - Disponible sur
(2) Ces comptes excluent les dépenses liées aux incapacités et à la dépendance des personnes âgées ainsi que les dépenses de soins consacrées aux personnes handicapées.