En application d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), certaines actions relevant du champ de la santé publique et de la prévention et financées jusqu'à présent sur les crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la CNAM sont transférées, depuis le 1er janvier 2005, sur ceux du Fonds national de prévention, d'études et d'information sanitaires (FNPEIS) de cette même caisse, selon des modalités qui sont explicitées par circulaire.
Sont concernées les associations relevant du champ de la santé publique et œuvrant majoritairement en faveur de la prévention de l'alcoolisme et de l'éducation à la santé, indique la CNAM.
Afin d'assurer une « transition harmonieuse », la caisse recommande de reconduire, « lorsque cela est possible », les financements antérieurs en informant toutefois les associations concernées qu'une évolution interviendra en 2006. A cette date, ces financements seront effectivement intégrés, conformément à la loi de santé publique du 9 août 2004 (1), dans le champ de compétence des groupements régionaux de santé publique.
(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04.