Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 actualisant la partie réglementaire du code du travail pour tenir compte de la possibilité prévue par la loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social de déroger par accords d'entreprise ou d'établissement, notamment aux règles sur la durée maximale quotidienne du travail de nuit et l'obligation du repos dominical (J.O. du 7-01-05).
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